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Mentions du greffe au RCS (6)

• 13/10/2022Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 15/09/2022 du 55 Avenue Danielle Casanova 94400 Vitry-sur-Seine au 16 Rue Émile Desprez 93700 Drancy
• 12/10/2022L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 12/10/2022En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité ambulant est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 17/12/2018RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Creteil SOUS LE NUMERO 2018B6963
• 05/12/2018La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
• 05/12/2018La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège