SH78

Mentions du greffe au RCS (5)

• 23/07/2026Jugement du tribunal des activités économiques de Versailles prononce en date du 23/07/2026, la liquidation judiciaire sous le numéro 2026J00732, date de cessation des paiements le 27/04/2026, désigne liquidateur SELARL Jsa prise en la personne de Me Aurélie Lecaudey 18 Rue Georges Clémenceau 78000 Versailles, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
• 10/06/2025Radiation d'office du RCS Versailles le 10/06/2025 avec effet au 10/06/2025
• 06/05/2025Mention portée d'office en application de l'article R.123-125-1 du code de commerce : demande de régularisation du dossier par suite d'une inscription réalisée par la production d'une pièce justificative ou d'un acte dont l'information d'irrégularité revêt un caractère sérieux, à laquelle il n'a pas été déféré
• 29/04/2025Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
• 22/11/2012En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de marchands ambulants est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.