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SGT

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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SIREN513 176 826TVAFR34513176826
LE PLAN OCCIDENTAL CHEZ EB GESTION ZONE INDUSTRIELLE DE L'APIER, 83440 MONTAUROUX
Rapports

En bref

SGT est une SARL créée en 2009, basée à Montauroux, qui fournit des prestations de terrassement. Elle intervient sur les travaux de terrain préparatoires aux chantiers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
513 176 826
SIRET siège
513 176 826 00016
Dénomination
SGT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR34513176826Format valide
Date de création
01/07/2009
Code NAF / APE
43.12A(Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
513 176 826R.C.S.Draguignan
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 01/07/2009)

Adresse du siège

LE PLAN OCCIDENTAL CHEZ EB GESTION ZONE INDUSTRIELLE DE L'APIER, 83440 MONTAUROUX

83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Activité déclarée au registre

PRESTATIONS DE SERVICES LIEES AU TERRASSEMENT

Mentions du greffe au RCS (9)

  • 16/11/2017Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 14/11/2017 Date d'effet : 14/11/2017
  • 16/11/2017Radiation du RCS le 16/11/2017 avec effet au 14/11/2017 suite jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 14/11/2017
  • 05/11/2015Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 03/11/2015 le Tribunal de Commerce de Draguignan a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire de SARLU SGT et a désigné : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN en qualité de mandataire liquidateur. Date d'effet : 03/11/2015
  • 05/11/2015Minimum: 200.00 euros
  • 11/09/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 2 mois expirant le 18/11/2015 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 08/09/2015 Date d'effet : 08/09/2015
  • 07/05/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une durée de 4 mois expirant le 18/09/2015 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 05/05/2015 Date d'effet : 05/05/2015
Voir les 3 autres mentions
  • 16/01/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) Pour une nouvelle durée de 4 mois expirant le 18/05/2015 par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan du 13/01/2015 Date d'effet : 13/01/2015
  • 20/11/2014(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Draguignan en date du 18/11/2014 - mandataire judiciaire : Me LECA Pierre-Alexandre - 13, Rue de la République - 83300 DRAGUIGNAN - la date de cessation des paiements a été fixée au 31/12/2013 Date d'effet : 18/11/2014
  • 05/08/2011Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 15/07/2011

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Dirigeants

1 mandat de direction

BRIGITTE LOUISETTE BRIATORE

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1965

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
513 176 826 00016

Adresse : LE PLAN OCCIDENTAL CHEZ EB GESTION ZONE INDUSTRIELLE DE L'APIER, 83440 MONTAUROUX

Création : 01/07/2009

Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (43.12A)

Décisions de justice

3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300287

    Rejet

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Action en justice - Contestation d'un protocole préélectoral - Recevabilité - Exclusion - Cas - Syndicat professionnel affilié à une fédération ou à une union de syndicats ayant signé le protocole d'accord préélectoral - Contestation après proclamation des résultats des élections professionnelles - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité social et économique - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Protocole d'accord préélect

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41600388

    Cassation

    SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Dissolution - Liquidateur - Mandat - Durée - Clause statutaire prévoyant la désignation du liquidateur - Effets Le liquidateur, même désigné pour la durée de la liquidation, conformément aux statuts auxquels se réfère la décision de justice qui le nomme, ne peut, sauf renouvellement régulier, poursuivre son mandat au-delà de la durée de trois ans prévue par l'article L. 237-21 du code de commerce

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51101813

    Cassation partielle

    ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Délégation unique du personnel - Organisation de l'élection - Règles légales applicables - Détermination - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations préélectorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Protocole d'accord préélectoral - Négociation - Nécessité - Cas - Détermination Le choix de mettre en place une délégation unique du personnel appar

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « travaux de terrassement courants et travaux préparatoires », basée à MONTAUROUX, créée en 2009.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 513 176 826 00016

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.12A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires) — 36 482 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

317 k€

sur 6 537 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 136 k€

Bas du marché

≤ 317 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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