SGR
Activités d'architecture
En bref
L’activité déclarée de SGR est « Activités d'architecture ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483 464 541
- SIRET siège
- 483 464 541 00018
- Dénomination
- SGR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR68483464541Format valide
- Date de création
- 01/09/2005
- Code NAF / APE
- 71.11Z(Activités d'architecture)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 483 464 541R.C.S.Chalon-sur-Saône
Adresse du siège
71 — Saône-et-Loire · Bourgogne-Franche-Comté
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 46 RUE JEAN MOULIN, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Création : 01/09/2005
Activité : Activités d'architecture (71.11Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500017
Rejet
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Infraction - Réitération - Modalités d'appréciation - Détermination CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Infraction - Réitération - Conditions - Identité quant à la pratique mise en oeuvre ou au marché concerné (non) CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Abus de position dominante - Infraction - Réitération - Applications diverses - Pratiques identiques ou simil
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0038
N° 07/02664
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0091
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0144
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 16/06/2025 | Vente | Dépendance | 46 RUE JEAN MOULIN, 71100, Chalon-sur-Saône | 63 k € |
| 03/02/2025 | Vente | Appartement · 70 m² | 46 RUE JEAN MOULIN, 71100, Chalon-sur-Saône | 84 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités d'architecture », basée à CHALON-SUR-SAONE, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.11Z · Activités d'architecture) — 47 216 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
162 k€
sur 6 770 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 162 k€
Médiane
≤ 402 k€
Q3
> 402 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 23/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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