SFPA

Mentions du greffe au RCS (9)

• 24/04/2017Radiation suite à la notification de la radiation d'office du siège social à compter du 24/04/2017. FUSION ABSORPTION PAR LA SOCIETE ISA 444 708 192 RCS SAINT BRIEUC
• 20/04/2017Radiation du RCS le 20/04/2017 avec effet au 01/04/2017 Fusion absorption par la société ISA (RCS SAINT BRIEUC 444 708 192)
• 19/12/2016Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 28/10/2016
• 04/02/2013Fusion absorption de la société SCI DU CORMIER, Société civile immobilière (SCI), 1 rue Jean Rostand - Zoopôle 22440 PLOUFRAGAN (RCS SAINT BRIEUC 394 085 799) à compter du 31/12/2012
• 12/12/2011Transfert du siège social du 5 Rue Buffon 22000 SAINT-BRIEUC au 1 Rue Jean Rostand Zoopole 22440 PLOUFRAGAN à compter du 09/12/2011.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.