SFM · BENETTON
Commerce de détail d'habillement
En bref
L’activité déclarée de SFM · BENETTON est « Commerce de détail d'habillement ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 401 824 925
- SIRET siège
- 401 824 925 00010
- Dénomination
- SFM
- Nom commercial
- BENETTON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR12401824925Format valide
- Date de création
- 01/08/1995
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 401 824 925R.C.S.Pau
Adresse du siège
64 — Pyrénées-Atlantiques · Nouvelle-Aquitaine
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : CENTRE BOSQUET COURS BOSQUET, 64000 PAU
Création : 01/08/1995
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Adresse : 48 RUE DES CARMES, 40100 DAX
Création : 17/04/1996
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
11 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600293
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Créanciers - Représentation - Intérêt collectif - Domaine d'application - Actions tendant à la protection et à la reconstitution du gage commun des créanciers - Monopole du liquidateur - Cas Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidateur les actions tendant
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE
N° 11/01324
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50800896
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Transfert des contrats de travail - Transfert des obligations de l'ancien employeur au nouveau - Domaine d'application - Créance indemnitaire sanctionnant un manquement de l'ancien employeur aux obligations du contrat de travail En cas de transfert d'entreprise, le nouvel employeur est tenu de toutes les obligations qui incombaient à l'ancien à l'égard des salariés dont le contrat de trav
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2078
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 645
ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Dessaisissement du débiteur - Portée - / JDF Il résulte de l'article L. 622-9 ancien du code de commerce que le jugement qui ouvre ou prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens, les droits et actions concernant son patrimoine étant exercés, pendant toute la durée de la liquidation judiciaire, par le liquidat
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Montpellier · CT0015
N° 603
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0128
N° 06/06917
Cour d'appel de Paris
N° 2002/32714
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Conventions diverses - Ameublement - Convention nationale - Article 55 - Salaire - Majoration pour travail exceptionnel du dimanche, des jours fériés, de nuit - Bénéficiaires Il résulte de l'article 55 de la convention collective de l'ameublement, que tous travaux exceptionnels du dimanche, des jours fériés et de nuit donneront lieu à une majoration de 100 % du salaire horaire effectif, incluant, le cas échéant, toutes majorations pour he
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 2001/00308
TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - /JDF Ne peut être considéré comme ayant respecté l'obligation qui lui est faite au terme de l'article L.230-2 du Code du travail de veiller à la sécurité et la protection de ses salariés l'employeur qui, après que le salarié caissier a été agressé, se contente d'affirmer qu'en principe ses magasins sont équipés de caméras et qu'un relevé permanent de la caisse diminue les risques, alors qu'il n'y avait aucun système de surveillance électronique da
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité Ne peut être considéré comme ayant respecté l'obligation qui lui est faite au terme de l'article L.230-2 du Code du travail de veiller à la sécurité et la protection de ses salariés l'employeur qui, après que le salarié caissier a été agressé, se contente d'affirmer qu'en principe ses magasins sont équipés de caméras et qu'un relevé permanent de la caisse diminue les risques, alors qu'il n'y avait aucun système de surveillance électronique dans le m
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à PAU, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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