SFC · GARAGE DES TROIS TILLEULS
Commerce de véhicules automobiles
En bref
L’activité déclarée de SFC · GARAGE DES TROIS TILLEULS est « Commerce de véhicules automobiles ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402 975 775
- SIRET siège
- 402 975 775 00014
- Dénomination
- SFC
- Nom commercial
- GARAGE DES TROIS TILLEULS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR41402975775Format valide
- Date de création
- 13/11/1995
- Code NAF / APE
- 50.1Z(Commerce de véhicules automobiles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 402 975 775R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 32 BOULEVARD PEREIRE, 75017 PARIS
Création : 13/11/1995
Activité : Commerce de véhicules automobiles (50.1Z)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · I7
N° 20/115887
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51101284
Cassation
TRANSACTION - Validité - Appréciation - Moment - Détermination - Connaissance effective des motifs du licenciement par le salarié - Nécessité - Portée TRANSACTION - Validité - Appréciation - Moment - Détermination - Rupture différée du contrat de travail par l'effet d'une convention de reclassement personnalisé - Portée TRANSACTION - Validité - Conditions - Accord mettant fin à une contestation née ou à naître - Définition - Cas - Transaction conclue par un salarié licencié ay
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21000579
Cassation partielle sans renvoi
SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Vente forcée - Audience à laquelle sera ordonnée la vente forcée d'un bien - Date - Modification - Compétence - Juge de l'exécution JUGE DE L'EXECUTION - Pouvoirs - Saisie immobilière - Procédure - Audience d'orientation - Vente forcée - Audience à laquelle sera ordonnée la vente forcée d'un bien - Date - Modification - Portée Le juge de l'exécution ayant le pouvoir de modifier, en cas de besoin, la date de l'audience à
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Inaptitude au travail - Condition - / S'il est loisible à l'employeur de fixer à un commercial, unilatéralement, un objectif de chiffre d'affaires, le fait pour le salarié de ne pas l'atteindre ne peut constituer une cause de licenciement que s'il est démontré qu'il était réaliste et non excessif. En l'espèce, compte tenu des produits proposés, les résultats ne pouvaient être obtenus que par
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2000/06344
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Insuffisance de résultats - Condition - / S'il est loisible à l'employeur de fixer à un commercial, unilatéralement, un objectif de chiffre d'affaires, le fait pour le salarié de ne pas l'atteindre ne peut constituer une cause de licenciement que s'il est démontré qu'il était réaliste et non excessif. En l'espèce, compte tenu des produits proposés, les résultats ne pouvaient être obtenus que
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de véhicules automobiles », basée à PARIS, créée en 1995.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.1Z · Commerce de véhicules automobiles) — 9 287 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 4 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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