SEXTANT
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
En bref
L’activité déclarée de SEXTANT est « Activités combinées de soutien lié aux bâtiments ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 1-2 salariés.
Identité· Syndicat de copropriété
- SIREN
- 021 013 743
- SIRET siège
- 021 013 743 00014
- Dénomination
- SEXTANT
- Forme juridique
- Syndicat de copropriété
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR68021013743Format valide
- Date de création
- 25/12/1994
- Code NAF / APE
- 81.10Z(Activités combinées de soutien lié aux bâtiments)
- Domaine d'activité
- Activités de services administratifs et de soutien
- Convention collective
- IDCC 1043— Gardiens, concierges et employés d'immeublesLégifrance ↗
- Effectif
- 1-2 salariés
Chiffres clés
CA estimé
≈ 130 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 88 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 63 k € – 310 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : PLACE JEAN MERMOZ, 83120 SAINTE-MAXIME
Création : 25/12/1994
Activité : Activités combinées de soutien lié aux bâtiments (81.10Z)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600635
Cassation partielle sans renvoi
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours - Projet de licenciement - Procédure d'information-consultation - Suspension - Effets (non) - Comité social et économique - Expertise - Recours - Contestation par l'employeur - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche général
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300342
Cassation
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Fonctionnement - Recours à un expert - Cas - Examen du rapport relatif à l'accord de participation - Frais d'expertise - Charge - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Consultation récurrente - Situation économique et financière de l'entreprise - Examen du rapport relatif à l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100303
Cassation partielle sans renvoi
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts - Modalités - Accord collectif - Défaut - Décision de l'employeur - Contestation - Saisine de l'autorité administrative - Décision de l'autorité administrative - Recours - Tribunal d'instance - Pouvoirs - Etendue - Limites - Cas - Portée TRIBUNAL D'INSTANCE - Compétence - Compétence matérielle - El
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702420
Cassation partielle
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986 - Accord du 5 octobre 1988 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi - Missions de la commission paritaire nationale de l'emploi - Etendue - Exclusion - Aide aux reclassements externes préalablement aux licenciements envisagés - Portée Il résulte de la convention collective nationale de la fabricati
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51500361
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Action en justice - Recevabilité - Conditions - Atteinte aux prérogatives du comité - Dommage - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Attributions - Exercice - Action en justice - Mise en cause de l'employeur - Fondement - Atteinte aux prérogatives du comité - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTA
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02263
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51200146
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Examen annuel des comptes - Assistance d'un expert-comptable - Mission - Limites - Détermination REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Examen annuel des comptes - Assistance d'un expert-comptable - Mission - Obj
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 356
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_SOCIALE
N° 07/01983
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0044
N° 06/06400
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités combinées de soutien lié aux bâtiments », basée à SAINTE-MAXIME, créée en 1994, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 81.10Z · Activités combinées de soutien lié aux bâtiments) — 161 207 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
272 k€
sur 173 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 70 k€
Bas du marché
≤ 272 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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CA 2023
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0 €
CA 2024
BASTION D'AZUR
0 €
CA 2023
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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