SEVERIN

• Cour d'appel de Basse-Terre · 02

  N° 20/007021

  4 avr. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/18635

  3 mars 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 15/00729

  3 oct. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/19257

  12 févr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 18ème CHAMBRE

  N° 14/00604

  24 mars 2014

  Arrêt du 24 mars 2014 Cour d'appel de Versailles 18ème Chambre des appels correctionnels Sommaire Délit- interpellation d'un individu en état de flagrance - exploitation a posteriori de son téléphone portable pour d'autres faits ¿ Géolocalisation (non) - opération relevant du champ d'application des réquisitions prévues par l'article 77-1-1 du code de procédure pénale (oui). N'est pas une opération de géolocalisation mais une opération relevant du champ d'application des disposit

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00893

  18 déc. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Fort-de-France · 11

  N° 11/003811

  5 avr. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 4

  N° 11/08666

  18 sept. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 11/00136

  23 août 2012

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Fort-de-France · 11

  N° 11/00003

  17 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE