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Mentions du greffe au RCS (2)

• 21/12/2023En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité Vente de pièces détachées neuves et d'occasions, vente de matériels industriels, vente de véhicules neufs et d'occasions est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 06/02/2018Suivant acte SSP en date du 04-01-2018, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT ORLEANS 1. Le 08-01-2018. Dossier 2018 01067 référence 2018 A 00115. Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. achat d'un fonds de commerce d'activités et opérations commerciales se rapportant aux véhicules automobiles d'occasion, entretien, réparation, vente de pièces détachées sis avenue du 8 mai 1945 à Pithiviers (45300) moyennant le prix de 35.000 Euros. Oppositions : au fonds vendu Adresse de correspondance : avenue du 8 mai 1945 à Pithiviers (45300) , date d'effet : 02-01-2018 , publié dans : Le Loiret Agricole et Rural en date du : 19-01-2018 , Précédent propriétaire : Siren 343769402 , Statut : B , Greffe d'immatriculation : ORLEANS , Nom/Dénomination : SAS PRESTIGE AUTOMOBILES .