SEURIN

• Cour d'appel de Versailles · 8ème CHAMBRE

  N° 15/02687

  18 févr. 2016

  Arrêt rendu le 18 février 2016 par la 8ème chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles RG 15/02687. Délit d'injures publiques à raison du sexe - Provocation à la violence, à la haine et à la discrimination envers les femmes ¿ prévenu auteur et interprète de chansons ¿ style musical ¿ rap- condamnation (non) ¿ texte relevant de la liberté d'expression de l'artiste. Pour infirmer le jugement entrepris et relaxer le prévenu des fins de la poursuite, la cour considère que l

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11600104

  10 févr. 2016

  Cassation partielle

  DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Effets - Liquidation du régime matrimonial - Désaccord persistant entre les époux - Office du juge - Conditions - Projet de liquidation établi par un notaire désigné lors de l'audience de conciliation contenant des informations suffisantes DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Mesures provisoires - Désignation d'un notaire en vue d'élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial - Projet de liquidation contenant des informations suffisantes - Effets -

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• Cour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE

  N° 14/01335

  3 juil. 2015

  Délit sur les marchés financiers La cour a été saisie de l'appel de deux commis de bourse d'une banque d'investissement poursuivis des chefs d'escroquerie et de faux, après avoir été disciplinairement sanctionnés, l'un par le Conseil des marchés financiers, l'autre après un pourvoi devant le Conseil d'Etat, pour avoir en 1999 et 2000, pratiqué des marges abusives par écarts de cours sur des achats et des ventes d'instruments financiers à terme sur les marchés de gré à gré dans l'intérêt de caiss

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/04565

  24 juin 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bordeaux · CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 13/03311

  13 mai 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Amiens · Chambre spéciale des mineurs

  N° 14/04128

  23 oct. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Amiens · Chambre spéciale des mineurs

  N° 14/04584

  23 oct. 2014

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel d'Amiens · chambre spéciale des mineurs

  N° 14/01974

  23 oct. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Amiens · Chambre spéciale des Minseurs

  N° 14/02382

  23 oct. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Amiens · Chambre spéciale des mineurs

  N° 14/03762

  23 oct. 2014

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE