SEURAT
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
SEURAT acquiert, gère et administre des biens immobiliers, notamment un immeuble rue de la Grande Epine à Saint Etienne du Rouvray.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 430 315 143
- SIRET siège
- 430 315 143 00023
- Dénomination
- SEURAT
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 06/04/2000
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 500,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 430 315 143R.C.S.Bernay
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 06/04/2000)
Activité déclarée au registre
Acquisition gestion administration de tous biens immobiliers et notamment l'acquisition gestion et administration d'un immeuble situé à Saint Etienne du Rouvray (76800) Rue de la Grande Epine
- Location de logementsdepuis le 20/04/2000 · établissement secondaire · APE 6820A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 1
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 1855 RTE D'EVREUX, 27400 ACQUIGNY
Création : 01/01/2017
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : MANOIR DE LA POTERIE RTE DE FLANCOURT, 27310 BOURG-ACHARD
Création : 06/04/2000
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
42 entreprises partagent un dirigeant commun
PARFIN SA
SIREN 391012473· via GERARD MARTENATG.M.S.
SIREN 351526140· via GERARD MARTENATMANET
SIREN 398689943· via GERARD MARTENATRENOIR
SIREN 398689711· via GERARD MARTENATSCI MANCHE OCEAN
SIREN 339838682· via GERARD MARTENATSCI PIERRE CORNEILLE
SIREN 325274959· via GERARD MARTENATREDON
SIREN 497571620· via GERARD MARTENATSERUSIER
SIREN 492329123· via GERARD MARTENATMORISOT
SIREN 492295092· via GERARD MARTENATMONET
SIREN 491209714· via GERARD MARTENAT
Contrôle présuméDérivé OpenBase
4 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
CYRIL MARTENAT
Dirigeant·e de PARFIN
FREDERIC MARTENAT
Dirigeant·e de PARFIN
GERARD YVES JACQUES MARTENAT
Dirigeant·e de PARFIN
LAURENT MARTENAT
Dirigeant·e de PARFIN
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100540
Rejet
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Liquidation judiciaire simplifiée - Mesure d'administration judiciaire - Irrecevabilité du recours ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Exclusion - Cas - Mesure d'administration judiciaire - Applications diverses - Liquidation judiciaire simplifiée PROCEDURE CIVILE - Mesure d'administration judiciaire - Définition - Liquidation judiciai
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400566
Cassation
MARQUE DE FABRIQUE - Perte du droit sur la marque - Action en déchéance - Recevabilité - Exclusion - Cas - Usage de la marque sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif - Conditions - Détermination Les articles 15 du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire et L. 714-5 du code de la propriété intellectuelle exigent seulement que la marque exploitée ne diffère des marques enregistrées que par des éléments n'en altérant
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02532
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à ACQUIGNY, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
Top 25%
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IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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