SETRI

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/00585

  15 févr. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 583

  25 nov. 2008
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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 582

  25 nov. 2008
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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 88-42472

  14 nov. 1991

  Cassation partielle.

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Indemnité de non-concurrence - Indemnité prévue par le contrat de travail - Convention collective prévoyant une clause plus favorable - Portée CONVENTIONS COLLECTIVES - Métallurgie - Ingénieurs et cadres - Convention du 13 mars 1972 étendue - Clause de non-concurrence - Indemnité de non-concurrence - Indemnité prévue par le contrat de travail - Convention collective prévoyant une clause plus favorable - Portée Dès lors qu'une cour d'a

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE