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SETI

Agences immobilières

Radiée le

SIREN950 397 901
12 RUE DUMENGE, 69004 LYON 4EME
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SETI est « Agences immobilières ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 24/03/1997 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
950 397 901
SIRET siège
950 397 901 00022
Dénomination
SETI
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de radiation
24/03/1997
Code NAF / APE
70.3A(Agences immobilières)
Numéro RCS
950 397 901R.C.S.Lyon

Adresse du siège

69 — Rhône · Auvergne-Rhône-Alpes

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
950 397 901 00022

Adresse : 12 RUE DUMENGE, 69004 LYON 4EME

Activité : Agences immobilières (70.3A)

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 99-21134

    Cassation partielle.

    FILIATION NATURELLE - Effets - Droits successoraux - Protection de l'article 1527, alinéa 2, du Code civil - Application . CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 14 - Principe de non-discrimination - Succession - Enfant naturel - Droits successoraux - Protection - Etendue SUCCESSION - Enfant naturel - Droits successoraux - Protection de l'article 1527, alinéa 2, du Code civil - Application Il résulte des dispositions de l'article 1527, alinéa 2, du Code civil qu'en présence

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 94-10863

    Cassation partielle.

    COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Communauté universelle - Clause d'attribution intégrale au conjoint survivant - Portée - Examen - Nécessité . Ne donne pas de base légale à sa décision une cour d'appel qui, pour ordonner l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de la communauté ayant existé entre des époux, se borne à énoncer que l'attribution au conjoint survivant de l'entière communauté ne constitue qu'une stipulation de parts inégales résultant d'un contrat de mariage et qu'elle

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 90-19516

    Cassation partielle.

    ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Assurance - Assurance responsabilité - Garantie - Etendue - Police excluant les conséquences de la solidarité ou d'une condamnation in solidum - Application ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Entreprise - Police excluant les conséquences de la solidarité ou d'une condamnation in solidum - Application Dénature les clauses claires et précises d'une police d'assurance, souscrite par un maître d'oeuvre chargé, en 1971, de la construction de plusieurs pavill

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 82-15607

    REJET

    1) APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Conclusions de l'intimé demandant la confirmation de la décision entreprise - Portée - Pluralité de défendeurs - Jugement condamnant l'un d'entre eux et mettant les autres hors de cause. * FAILLITE REGLEMENT JUDICIAIRE LIQUIDATION DES BIENS - Personne morale - Dirigeants sociaux - Paiement des dettes sociales - Condamnation - Condamnation de certains d'entre eux et mise hors de cause des autres - Appel - Appel du dirigeant condamné - Conclusions du syndic ten

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 81-15851

    REJET

    PROCEDURE CIVILE - "Le criminel tient le civil en l'état" - Plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie - Plainte ne spécifiant pas les actes mensongers dénoncés - Portée. En relevant qu'une plainte ne spécifiait pas les actes mensongers prétendument dénoncés au soutien de l'imputation de tentative d'escroquerie, une Cour d'appel, qui n'était pas en mesure de vérifier si l'instance pénale pouvait exercer une influence sur le litige dont elle était saisie, a légalement

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 70-14475

    REJET

    TRANSPORTS TERRESTRES - VOYAGEURS - RESPONSABILITE - TELEPHONE - FAUTE DE L'EXPLOITANT - HEURT D'UNE CABINE CONTRE UN ROCHER - FONCTIONNEMENT DU TELEPHERIQUE PAR GRAND VENT. * SPORTS - SKI - INSTALLATION SPORTIVE - TELEPHERIQUE - HEURT D'UNE CABINE CONTRE UN ROCHER - FAUTE DE L'EXPLOITANT. * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - FAUTE - TRANSPORTS TERRESTRES - TELEPHERIQUE - FONCTIONNEMENT PAR GRAND VENT. LES JUGES DU FOND RETIENNENT A BON DROIT LA RESPONSABILITE DE L'EXPLOITANT D

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 71-10052

    REJET

    TRANSPORTS TERRESTRES - VOYAGEURS - RESPONSABILITE - TELEPHERIQUE - FAUTE DU CONSTRUCTEUR - HEURT D'UNE CABINE CONTRE UN ROCHER - ETABLISSEMENT DE NORMES DE SECURITE ERRONEES. * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - FAUTE - TRANSPORTS TERRESTRES - SPORTS - TELEPHERIQUE - ETABLISSEMENT DE NORMES DE SECURITE ERRONEES. * SPORTS - SKI - INSTALLATION SPORTIVE - TELEPHERIQUE - HEURT D'UNE CABINE CONTRE UN ROCHER - FAUTE DU CONSTRUCTEUR. * RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - FAUTE - CONSTRUCTEUR D'A

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    REJET.

    VENTE INTERMEDIAIRE COMMISSION INEXISTENCE DE LA CHOSE VENDUE ABSENCE DE CAUSE DE L'OBLIGATION RELATIVE A LA COMMISSION EN DEPIT DE LA CLAUSE DU " COMPROMIS DE VENTE FERME " D'UN FONDS DE COMMERCE, QUI RECONNAIT A UN INTERMEDIAIRE LE DROIT DE PRELEVER UNE COMMISSION FORFAITAIRE ET IRREDUCTIBLE SUR LE MONTANT DES ARRHES A VERSER PAR L'ACQUEREUR, L'INEXISTENCE DU FONDS DE COMMERCE VENDU PRIVE DE CAUSE L'OBLIGATION AINSI CONSENTIE PAR LEDIT ACQUEREUR.

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à LYON 4EME. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 5 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)