SERVIERES

• Cour d'appel de Limoges · Ordonnance

  N° 16/00009

  21 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00755

  29 juin 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance de référé

  N° 14/00009

  27 févr. 2014

  Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

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• Cour d'appel de Limoges · CC

  N° 12/000461

  26 sept. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/01624

  15 déc. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 187

  27 mai 2008

  CONTRAT DE TRAVAIL En droit, la possibilité donnée à l'employeur de conclure avec le même salarié des contrats à durée déterminée successifs, notamment pour remplacer un ou des salariés absents ou dont le contrat de travail est suspendu, ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Il en résulte que l'employeur ne peut recourir de façon systématique aux contrats à durée déterminée de remplacement pour faire f

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• Cour d'appel de Limoges · CT0038

  N° 313

  24 avr. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0112

  N° 198

  26 mars 2008
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• Cour d'appel d'Agen · CT0062

  N° 64/08

  23 févr. 2008
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• Cour d'appel de Toulouse · CT0035

  N° 87

  21 févr. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE