SERVICES DE TABLE
Location d'autres biens personnels et domestiques
En bref
L’activité déclarée de SERVICES DE TABLE est « Location d'autres biens personnels et domestiques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394 327 746
- SIRET siège
- 394 327 746 00019
- Dénomination
- SERVICES DE TABLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR59394327746Format valide
- Date de création
- 15/02/1994
- Code NAF / APE
- 71.4B(Location d'autres biens personnels et domestiques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 394 327 746R.C.S.Besançon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 29 CHEMIN DES MONTARMOTS, 25000 BESANCON
Création : 15/02/1994
Activité : Location d'autres biens personnels et domestiques (71.4B)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 395
- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0173
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 04-82614
Cassation sans renvoi
DOUANES - Procédure - Action des Douanes - Citation - Validité - Conditions - Détermination. La citation doit mettre le prévenu en mesure de connaître avec précision les faits qui lui sont reprochés. Ne satisfont pas à cette exigence les citations qui se bornent à énoncer que des commissionnaires en douane sont poursuivis pour diverses infractions douanières commises sur une période de cinq ans à l'occasion d'opérations d'importation, sans préciser les dates ou numéros de référence des opérati
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE En l'absence de dépôt d'un objet à titre de dessins et modèles, l'auteur peut revendiquer la protection instituée par l'article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle pour les oeuvres de l'esprit, sous réserve que l'objet concerné présente un caractère original et témoigne de l'activité créatrice et de la per- sonnalité de son auteur.S'agissant d'assiettes de tables, dès lors que l'existence d'une antériorité de l'ornementation, de nature à en détruir
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 95-82762
Cassation
1° PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Abus de faiblesse - Réalisation à la suite d'une sollicitation particulière - Eléments constitutifs - Etat de faiblesse ou d'ignorance de la victime. 1° Le délit d'abus de faiblesse réalisé à la suite d'une sollicitation particulière, dans les termes des articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code de la consommation, exige, pour être constitué, l'existence chez la victime d'un état de faiblesse ou d'ignorance préalable à la sollicitation. 2° FRAUDES ET FALSIFI
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location d'autres biens personnels et domestiques », basée à BESANCON, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.4B · Location d'autres biens personnels et domestiques) — 2 219 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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