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Mentions du greffe au RCS (7)

• 16/01/2023Radiation d'office du RCS de Bobigny le 16/01/2023 en application combinée de L123-2 r123-95 r123-124 1° ET a123-64 du code de commerce
• 07/05/2021Pli non distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt des comptes annuels 2019
• 07/11/2019Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 34 RUE Émile Zola 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 34 RUE Émile Zola 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 34 RUE Émile Zola 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 34 RUE Émile Zola 93400 ST OUEN SUR SEINE. Domicile représentant - Ancienne adresse: 34 RUE Émile Zola 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 34 RUE Émile Zola 93400 ST OUEN SUR SEINE.
• 21/10/2019Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite a rappelde l'obligation dépôt des documents comptables annuels
• 26/12/2017L'entreprise a fait l'objet d'un refus d'inscription définitif du répertoire des métiers en application de l'article 17 bis du décret n°98-247 du Avril 1988.
• 25/10/2017L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.