SERVAL
Code d'activité ancien (59.12), antérieur à la NAF
Date de radiation non renseignée dans les données disponibles
En bref
L’activité enregistrée de SERVAL est « Code d'activité ancien (59.12), antérieur à la NAF ».
- Radiée selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 323 088 120
- SIRET siège
- 323 088 120 00015
- Dénomination
- SERVAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/11/1981
- Date de radiation
- Non renseignée dans les données disponibles
- Code NAF / APE
- 59.12(Code d'activité ancien (59.12), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 323 088 120R.C.S.Nanterre
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 72 RUE DES TALUS, 92500 RUEIL-MALMAISON
Activité : Code d'activité ancien (59.12), antérieur à la NAF (59.12)
Décisions de justice
5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/01494
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0029
N° 06/07723
TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Recours à un expert - Conditions - /JDF Selon l'article L 236-9-1 du code du travail, le CHSCT peut faire appel à un expert agréé, notamment lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident de travail, est constaté dans l'établissement. Ce recours à l'expert, qui nécessite seulement la constatation d'un risque grave, n'est pas subordonnée au constat préalable de l'inertie de l'e
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0137
N° 272
Cour d'appel de Reims · CT0127
Pourvoi n N0613421 du 05/04/2006 1733/05 joint au 05/01647 demandeur : Société INNOVEX (äää) S.A. PROMEDIS défendeur : Société ARVEM
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 85-13717
Cassation .
AGRICULTURE - Contrat d'intégration - Parties - Producteur agricole - Définition - Eleveur - Eleveur pratiquant l'élevage hors sol * AGRICULTURE - Contrat d'intégration - Définition - Contrat conclu entre un fabricant d'aliments et un éleveur L'article 17-I de la loi du n° 64-678 du 6 juillet 1964 n'exclut pas de son champ d'application les producteurs se livrant à l'élevage, lesquels peuvent conclure des contrats d'intégration avec une ou plusieurs entreprises industrielles ou commerciales
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (59.12), antérieur à la naf », basée à RUEIL-MALMAISON, créée en 1981. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 59.12 · Code d'activité ancien (59.12), antérieur à la NAF) — 88 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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