SERIS
Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SERIS est « Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement ».
- Radiée depuis le 01/01/2008 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441 413 465
- SIRET siège
- 441 413 465 00010
- Dénomination
- SERIS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 02/04/2002
- Date de radiation
- 01/01/2008
- Code NAF / APE
- 31.09B(Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement)
- Numéro RCS
- 441 413 465R.C.S.Bourg-en-Bresse
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 81 RUE DU COMMERCE, 01170 GEX
Création : 02/04/2002
Activité : Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (31.09B)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400308
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Paiement - Prescription - Durée - Détermination - Nature de la créance invoquée - Portée PRESCRIPTION - Prescription triennale - Article L. 3245-1 du code du travail - Domaine d'application - Rappel de salaire - Demande fondée sur la requalification du contrat - Requalification du contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps complet - Portée La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance in
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52302131
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Travailleur étranger - Carte de résident - Deux mois précédant l'expiration du titre de séjour - Demande de renouvellement - Délai - Défaut - Portée ETRANGER - Entrée et séjour - Carte de résident - Expiration - Activité professionnelle - Exercice - Possibilité - Conditions - Demande de renouvellement - Délai de deux mois précédant l'expiration du titre de séjour - Portée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900557
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Emploi intermittent - Recours - Conditions - Recours prévus par une convention ou un accord collectif - Modalités - Détermination - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Emploi intermittent - Recours - Conditions - Recours prévus par une convention ou un accord collectif - Cas - Accord de groupe - Exclusion - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Emploi intermittent - Recours - Conditions - Recours prévus par u
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02826
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 8
N° 15/03545
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 8
N° 15/03546
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301895
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Calcul - Modulation annuelle du temps de travail - Seuil de déclenchement - Détermination - Disposition conventionnelle - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accord d'entreprise - Accord d'aménagement du temps de travail - Seuil de déclenchement des heures supplémentaires - Détermination - Limites - Portée Il résulte des articles L. 3122-9 et L. 3122-10
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02908
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/02693
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
N° 07/01832
Délibéré pour prononcé en audience publique
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 20/02/2025 | Vente | Appartement · 134 m² | 81 RUE DU COMMERCE, 01170, Gex | 369 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement », basée à GEX, créée en 2002. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 31.09B · Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement) — 16 035 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
142 k€
sur 1 038 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 61 k€
Bas du marché
≤ 142 k€
Médiane
≤ 412 k€
Q3
> 412 k€
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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