SERGE VERGNAUD PUBLICITE

Mentions du greffe au RCS (10)

• 21/12/2010Par jugement en date du 4 novembre 2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, a fixé la date de cessation des paiements au 04 Mai 2009 et a nommé Liquidateur la SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 -
• 25/11/2010Par arrêt de la 3ème chambre de la Cour d'Appel de PARIS en date du 28 Mai 2009, la Cour annule le jugement rendu le 20 octobre 2008 ayant prononcer la résolution du plan de continuation et ouvert une procédure de liquidation judiciaire
• 22/12/2008Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 20/10/2008 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20/04/2007 et a désigné Juge Commissaire Monsieur DIEULEVEUT , Liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me LEVY, 102 rue du Faubourg Saint Denis - 75479 PARIS CEDEX 10 - . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
• 13/11/2003La société ne conserve aucune activité à son ancien siège .
• 19/02/2002Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 17/12/2001 , arrêtant le plan de continuation, désigne M Vergnaud comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 3 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Stackler , met fin à la mission de l'administrateur Me Stackler , maintient représentant des créanciers Scp Girard-levy Dt 169es, rue du Chevaleret 750013 Paris , nom du juge commissaire : Mme mesnil
• 12/07/2001Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 18 06 2001 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois