SERCE
Activités des organisations patronales et consulaires
En bref
L’activité déclarée de SERCE est « Activités des organisations patronales et consulaires ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 10-19 salariés.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 784 357 550
- SIRET siège
- 784 357 550 00028
- Dénomination
- SERCE
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Code NAF / APE
- 94.11Z(Activités des organisations patronales et consulaires)
- Convention collective
- IDCC 3212— Cadres des travaux publicsLégifrance ↗
- Effectif
- 10-19 salariés
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE DE BERRI, 75008 PARIS
Création : 01/11/2017
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Adresse : 28 RUE BAYARD, 75008 PARIS
Activité : Activités des organisations patronales et consulaires (94.11Z)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51101850
Rejet
ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Opérations électorales - Modalités d'organisation et de déroulement - Liste électorale - Inscription - Conditions - Salarié de l'entreprise - Salarié assimilé - Salarié mis à disposition de l'entreprise - Droit de vote dans l'entreprise utilisatrice - Droit d'option - Exercice - Portée ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Comité d'entreprise et délégué du personnel - Eligibilité - Conditions - Salarié de l'entrep
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2000/14612
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions - Entrave à la concurrence - Appréciation - Pratique licite L'existence d'une entente illicite lors de la refonte du bordereau des prix unitair- es à mettre en oeuvre dans un département déterminé n'est pas établie lorsque ladite concertation procède, non pas d'une initiative ou de l'action délibérée des entreprises concernées, mais de la demande du maître d'oeuvre de l'opération d'actualisation
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente - Conditions - Entrave à la concurrence - Appréciation - Pratique licite L'existence d'une entente illicite lors de la refonte du bordereau des prix unitair- es à mettre en oeuvre dans un département déterminé n'est pas établie lorsque ladite concertation procède, non pas d'une initiative ou de l'action délibérée des entreprises concernées, mais de la demande du maître d'oeuvre de l'opération d'actualisation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 72-40732
REJET
CONVENTIONS COLLECTIVES - APPLICATION - CONDITIONS - ENTREPRISE AYANT PLUSIEURS ACTIVITES DIFFERENTES - ACTIVITE ESSENTIELLE - ENTREPRISE DE METALLURGIE ET DE TRAVAUX PUBLICS - ACTIVITE PRINCIPALE DE METALLURGIE. * CONVENTIONS COLLECTIVES - TRAVAUX PUBLICS - CONVENTION DU 15 DECEMBRE 1954 - ADDITIF DU 7 JUIN 1963 - ACCORD DU 23 AVRIL 1969 - APPLICATION - ENTREPRISE DE METALLURGIE ET DE TRAVAUX PUBLICS AYANT LA METALLURGIE POUR ACTIVITE PRINCIPALE (NON). * CONVENTIONS COLLECTIVES -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesPME établie, dans le secteur « activités des organisations patronales et consulaires », basée à PARIS, employant 10-19 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.11Z · Activités des organisations patronales et consulaires) — 9 742 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 94.11Z · Activités des organisations patronales et consulaires) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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