SEQUOIA · SEQUOIA VALLEY

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/001151

  13 mai 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Metz · 01

  N° 16/037311

  1 févr. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/01490

  22 févr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/07315

  26 juin 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 4

  N° 11/09369

  1 avr. 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11000291

  17 mars 2010

  Rejet

  MAJEUR PROTEGE - Curatelle - Acte engageant le patrimoine - Acte accompli dans l'intérêt du curateur - Assistance d'un curateur ad hoc - Défaut - Sanction - Nullité - Appréciation souveraine Même accomplis dans l'intérêt du curateur, les actes de disposition faits par le majeur en curatelle, seul, sans l'assistance d'un curateur ad hoc, sont susceptibles d'annulation sur le fondement de l'article 510-1 du code civil, dans sa rédaction issue de la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968 applicable

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 20901216

  9 juil. 2009

  Cassation partielle

  ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Information du souscripteur - Obligation d'information par l'assureur - Etendue - Détermination ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Souscripteur - Information du souscripteur - Note d'information sur les dispositions essentielles du contrat - Etendue - Détermination ASSURANCE (règles générales) - Responsabilité de l'assureur - Obligation de renseigner - Information suffisante - Conditions - Détermination - Portée L'a

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• Cour d'appel de Paris · CT0302

  N° 07/913

  16 oct. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0130

  N° 06/1113

  15 mai 2008
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• Cour d'appel de Basse-Terre · CT0249

  N° 971

  12 nov. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE