SEPIA
Commerce de détail de biens d'occasion
En bref
L’activité déclarée de SEPIA est « Commerce de détail de biens d'occasion ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430 075 820
- SIRET siège
- 430 075 820 00018
- Dénomination
- SEPIA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR14430075820Format valide
- Date de création
- 01/04/2000
- Code NAF / APE
- 52.5Z(Commerce de détail de biens d'occasion)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 430 075 820R.C.S.Alençon
Adresse du siège
61 — Orne · Normandie
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RN 23 LE CHENE VERT LE THEIL, 61260 VAL-AU-PERCHE
Création : 01/04/2000
Activité : Commerce de détail de biens d'occasion (52.5Z)
Décisions de justice
9 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nouméa · 01
N° 20/002771
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 04
N° 17/087621
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31701279
Cassation partielle
URBANISME - Préemption - Exercice - Prix - Eléments - Commission d'agence - Paiement - Juge de l'expropriation - Compétence - Etendue - Détermination URBANISME - Préemption - Exercice - Prix - Eléments - Commission d'agence - Réduction judiciaire - Juge de l'expropriation - Compétence - Exclusion AGENT IMMOBILIER - Commission - Rémunération - Réduction judiciaire - Juge de l'expropriation - Compétence - Exclusion Le juge de l'expropriation, qui est compétent pour déterm
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15
N° 10/041988
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30800575
Cassation
CREDIT-BAIL - Crédit-bail immobilier - Résiliation - Résiliation à la demande du preneur - Indemnité de résiliation - Indemnité égale au montant des loyers restant à courir augmentée d'une année de loyer supplémentaire - Nature - Clause pénale CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Définition - Indemnité de résiliation d'un contrat de crédit-bail immobilier stipulant l'exigibilité anticipée des loyers et le paiement d'une année de loyer supplémentaire
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0028
N° 284
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Confusion créée - Confusion de produits ou de méthodes - /jdf Dès lors que les similitudes entre deux ouvrages ne portent que sur des éléments qui n'ont aucun caractère d'originalité, et qui ne peuvent être considérés comme le produit d'un travail de création particulière, ni la concurrence déloyale ni le parasitisme ne peuvent être retenus
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2000-4420
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Création exprimant la personnalité de l'auteur Si les oeuvres graphiques et typographiques constituent des oeuvres de l'esprit en vertu de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, leur protection reste subordonnée à leur caractère d'originalité. Dès lors que le choix de traiter en sépia des clichés noir et blanc ne revêt pas en soi un caractère original, et pas davantage, celui d'op
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Création exprimant la personnalité de l'auteur Si les oeuvres graphiques et typographiques constituent des oeuvres de l'esprit en vertu de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, leur protection reste subordonnée à leur caractère d'originalité. Dès lors que le choix de traiter en sépia des clichés noir et blanc ne revêt pas en soi un caractère original, et pas davantage, celui d'opt
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de biens d'occasion », basée à VAL-AU-PERCHE, créée en 2000.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.5Z · Commerce de détail de biens d'occasion) — 2 254 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Même activité (NAF 52.5Z · Commerce de détail de biens d'occasion) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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