SEPIA
Location de logements
En bref
L’activité déclarée de SEPIA est « Location de logements ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 394 122 386
- SIRET siège
- 394 122 386 00011
- Dénomination
- SEPIA
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 25/02/1994
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 829,00 €
- Numéro RCS
- 394 122 386R.C.S.Nancy
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 25/02/1994)
Adresse du siège
54 — Meurthe-et-Moselle · Grand Est
Activité déclarée au registre
Acquisition, propriete, construction, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles en France et a l'etranger et notamment d'un immeuble sis a NEUVES MAISONS-30, rue du capitaine Caillon
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 4 qualités d’associé
JEAN-FRANCOIS VALLATA
AUDE LUCIE FRANCOISE VALLATA
GHISLAINE VIGNERON
PIERRE ANDRE JEAN VALLATA
SEBASTIEN JEAN-PIERRE FRANCOIS VALLATA
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 30 RUE DU CAPITAINE CAILLON, 54230 NEUVES-MAISONS
Création : 25/02/1994
Activité : Location de logements (68.20A)
Sociétés liées
6 entreprises partagent un dirigeant commun
VALLATA
SIREN 890928526· via AUDE LUCIE FRANCOISE VALLATASCI LES ARCADES
SIREN 930070743· via AUDE LUCIE FRANCOISE VALLATALES ARCADES DE PERNES
SIREN 934417452· via AUDE LUCIE FRANCOISE VALLATASCI MEULSONNE
SIREN 412846396· via AUDE LUCIE FRANCOISE VALLATAHARVA
SIREN 394552244· via JEAN-FRANCOIS VALLATAJEAN VALLATA
SIREN 326291218· NEUVES-MAISONS· via JEAN-FRANCOIS VALLATA
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Nouméa · 01
N° 20/002771
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 04
N° 17/087621
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31701279
Cassation partielle
URBANISME - Préemption - Exercice - Prix - Eléments - Commission d'agence - Paiement - Juge de l'expropriation - Compétence - Etendue - Détermination URBANISME - Préemption - Exercice - Prix - Eléments - Commission d'agence - Réduction judiciaire - Juge de l'expropriation - Compétence - Exclusion AGENT IMMOBILIER - Commission - Rémunération - Réduction judiciaire - Juge de l'expropriation - Compétence - Exclusion Le juge de l'expropriation, qui est compétent pour déterm
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15
N° 10/041988
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30800575
Cassation
CREDIT-BAIL - Crédit-bail immobilier - Résiliation - Résiliation à la demande du preneur - Indemnité de résiliation - Indemnité égale au montant des loyers restant à courir augmentée d'une année de loyer supplémentaire - Nature - Clause pénale CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Définition - Indemnité de résiliation d'un contrat de crédit-bail immobilier stipulant l'exigibilité anticipée des loyers et le paiement d'une année de loyer supplémentaire
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0028
N° 284
Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1
CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Confusion créée - Confusion de produits ou de méthodes - /jdf Dès lors que les similitudes entre deux ouvrages ne portent que sur des éléments qui n'ont aucun caractère d'originalité, et qui ne peuvent être considérés comme le produit d'un travail de création particulière, ni la concurrence déloyale ni le parasitisme ne peuvent être retenus
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2000-4420
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Création exprimant la personnalité de l'auteur Si les oeuvres graphiques et typographiques constituent des oeuvres de l'esprit en vertu de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, leur protection reste subordonnée à leur caractère d'originalité. Dès lors que le choix de traiter en sépia des clichés noir et blanc ne revêt pas en soi un caractère original, et pas davantage, celui d'op
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Création exprimant la personnalité de l'auteur Si les oeuvres graphiques et typographiques constituent des oeuvres de l'esprit en vertu de l'article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, leur protection reste subordonnée à leur caractère d'originalité. Dès lors que le choix de traiter en sépia des clichés noir et blanc ne revêt pas en soi un caractère original, et pas davantage, celui d'opt
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 97-80560
Rejet
RESPONSABILITE PENALE - Personne morale - Conditions - Commission d'une infraction pour le compte de la société par l'un de ses organes - Inobservation de la réglementation relative à la sécurité du Travail. TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Responsabilité pénale - Personne morale - Conditions Justifie sa décision, au regard des articles 121-2 et 121-3 du Code pénal, la cour d'appel qui déclare une société coupable d'homicide involontaire dans le cadre du travail après avoir r
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à NEUVES-MAISONS, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 16/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 16/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 230 595 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 794 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 16/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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