SEO

Mentions du greffe au RCS (6)

• 06/06/2025Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 06/06/2025, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin
• 21/11/2024Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 20/11/2024, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, à l'encontre de M. Ahmet PALTA, pour une durée de 8 ans
• 18/12/2023Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 18/12/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00873, date de cessation des paiements le 01/04/2023, désigne liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
• 27/04/2023Radiation d'office du RCS Pontoise le 27/04/2023 avec effet au 27/04/2023
• 26/01/2023Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce. DNI résiliation du contrat de domicilation
• 22/01/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.