SENIORITE

Mentions du greffe au RCS (8)

• 19/10/2020Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Pontoise par suite de transfert du siège social à compter du 11/09/2020 du 36 Avenue DU GENERAL DE GAULLE 93170 Bagnolet au 11 Avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 11/09/2020 Ancienne valeur : 36 Avenue DU GENERAL DE GAULLE 93170 Bagnolet Nouvelle valeur : 11 Avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France
• 22/11/2018Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de Bobigny Sous le numéro 2018B10782
• 21/11/2018La société ne conserve aucune activité à son ancien siège Date d'effet 01-10-2018
• 21/11/2018En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Service à la personne garde de nuit est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 21/11/2018L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 21/11/2018En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Service à la personne garde de nuit est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.