SEMCA · CASA
Commerces de détail divers en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de SEMCA · CASA est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 383 311 651
- SIRET siège
- 383 311 651 00012
- Dénomination
- SEMCA
- Nom commercial
- CASA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR62383311651Format valide
- Date de création
- 11/09/1991
- Code NAF / APE
- 52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 15 244,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 383 311 651R.C.S.Lille
Chiffres clés
Capital social
15 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 26 RUE DE BELLAIN, 59500 DOUAI
Création : 11/09/1991
Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51202133
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Recours à des heures supplémentaires - Limites CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Astreintes - Exécution - Limites - Détermination - Portée Il n'existe pas de droit acquis à l'exécution d'heures supplémentaires ou d'astreintes sauf engagement de l'employeur vis-à-vis du salarié à lui en assurer l'exécution d'un certain nombre. A défaut d'un tel engagement, seul un
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51202132
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Recours à des heures supplémentaires - Limites CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Astreintes - Exécution - Limites - Détermination - Portée Il n'existe pas de droit acquis à l'exécution d'heures supplémentaires ou d'astreintes sauf engagement de l'employeur vis-à-vis du salarié à lui en assurer l'exécution d'un certain nombre. A défaut d'un tel engagement, seul un
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0638
N° 158
- Consulter la décision
Cour d'appel de Grenoble · CT0638
N° 159
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 03-10014
Irrecevabilité.
CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Demandeur - Magistrat récusé (non). RECUSATION - Procédure - Partie à l'instance - Définition - Juge objet de la demande de récusation (non) PRUD'HOMMES - Conseil de prud'hommes - Récusation - Demande de récusation - Instance - Partie - Exclusion - Juge objet de la demande Le juge, dont la récusation est demandée, ne devient pas partie à l'instance devant la juridiction appelée à statuer sur cette requête. Dès lors, en application des articles 609 et 61
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 94-21994
Rejet.
1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan social - Observations de l'autorité administrative - Communication - Communication aux représentants du personnel - Charge. 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Licenciement économique - Plan social - Communications au comité d'entreprise - Observations de l'autorité administrative (non) 1° REPRESENTATION DES SALARIES - Comité d'entreprise - Attributions - Communications par l'e
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à DOUAI, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 382 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/06/2026
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