SEMA
Fabrication de vêtements de dessus
En bref
L’activité déclarée de SEMA est « Fabrication de vêtements de dessus ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479 179 889
- SIRET siège
- 479 179 889 00015
- Dénomination
- SEMA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR67479179889Format valide
- Date de création
- 15/10/2004
- Code NAF / APE
- 14.13Z(Fabrication de vêtements de dessus)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 479 179 889R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Aucune estimation n'est substituée aux comptes manquants.
Capacité de remboursement d'un loyer
Non calculable
Capacité d'autofinancement absente des comptes disponibles.
Rapport de solvabilité complet · 14,90 €Comment ces repères sont calculés
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 A 18 16 RUE VILLIERS DE L'ISLE ADAM, 75020 PARIS
Création : 15/10/2004
Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31501220
Rejet
COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Annulation demandée - Absence de justification d'une répartition des tantièmes de copropriété - Effet Doit être annulée l'assemblée générale tenue en l'absence de justification d'une répartition des tantièmes de copropriété opposable aux copropriétaires
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02325
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31400547
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code de commerce - Article L. 145-1, I, 1er alinéa - Liberté d'entreprendre - Jurisprudence constante - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 11/00110
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · CHAMBRE CIVILE 11
N° 12/00258
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décisionCour d'appel de Fort-de-France · 11
N° 11/00546
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51000755
Rejet
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Domaine d'application - Activité de l'entreprise - Détermination - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art - Application - Critères - Détermination - Portée Dès lors que l'activité d'une entreprise est la fabrication d'une figurine en argile, dont la décoration et l'habi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30901319
Cassation
SOCIETE (règles générales) - Associé - Donation-partage de ses droits - Extension à son compte courant - Conditions - Consentement de l'associé donateur - Constatations nécessaires DONATION-PARTAGE - Effets - Etendue - Limites - Détermination Après avoir relevé qu'une donation-partage portant sur des droits d'associés, sans autre précision, ne pouvait s'étendre, en l'absence de clause particulière, au solde créditeur du compte courant, une cour d'appel ne peut retenir que ce solde a
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0313
N° 771
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0007
N° 299
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à PARIS, créée en 2004.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 29/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 190 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
177 k€
sur 863 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 177 k€
Médiane
≤ 809 k€
Q3
> 809 k€
Top 25%
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