SELIM

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 14/03265

  5 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/17038

  26 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/12277

  12 févr. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 13/24837

  3 juil. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 9ème CHAMBRE

  N° 14/00195

  13 juin 2014

  Arrêt rendu le 13 juin 2014 par la 9ème chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Versailles RG 14/00195 En application de l'alinéa 1 de l'article 509 du code de procédure pénale, l'affaire est dévolue à la cour d'appel dans la limite fixée par l'acte d'appel. Dans le cas où aucune restriction n'est clairement mentionnée dans l'acte d'appel, la cour peut interpréter une déclaration d'appel comme un appel lui déférant l'ensemble de la cause. L'appelant, partie civile, qui limite

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Rennes · AIDE JURIDICTIONNELLE

  N° 14/01997

  26 mars 2014

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21301302

  12 sept. 2013

  Cassation

  ASSURANCE RESPONSABILITE - Assurance obligatoire - Véhicule terrestre à moteur - Assureur - Subrogation dans les droits du créancier de l'indemnité - Article L. 211-1, alinéa 3, du code des assurances - Dispositions impératives et exclusives ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Recours subrogatoire d'une société d'assurance - Fondement juridique - Détermination - Portée SUBROGATION - Subrogation légale - Cas - Accident de la circulation - Recours subrogatoire de l'ass

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 12/02771

  13 sept. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 11/02919

  19 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/036391

  24 janv. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE