SELECTION MEUBLES

Mentions du greffe au RCS (8)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/01/2009LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 260 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 39 636.74 EUR
• 24/06/2008Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif EN DATE DU 20/06/2008, LE TRIBUNAL DE SAINT DIZIER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et D305 DE SELECTION MEUBLES (PROCEDURE OUVERTE LE ) Date d'effet : 20/06/2008
• 12/05/1998NOMINATION DE MR ANDRE MATHEY JUGE COMMISSAIRE EN SUPPLEANCE DE MR MICHEL BOHEME EMPECHE PAR JUGEMENT DU TC DE ST DIZIER DU 12.05.98
• 16/02/1995SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/02/95 MR BOHEME A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 09/02/95
• 20/01/1994PAR JUGEMENT EN DATE DU 05 JANVIER 1994 MR PIERRE BARBIER A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR PIERRE THEVIGNOT A CPTER DU 05.01.94