SELCODIS

Mentions du greffe au RCS (7)

• 06/03/2025JUGEMENT DU Tribunal des Activités Économiques de Paris EN DATE DU 06/03/2025 A PRONONCE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE APRES EXECUTION TOTALE DU PLAN DE CONTINUATION
• 05/11/2014JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 05/11/2014 modifiant le plan de redressement.
• 03/07/2013Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 03/07/2013, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Patrice Dupont, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 Paris met fin à la mission de SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT, 131 bd Malesherbes 75017 Paris, Administrateur , maintient ,MmeGUEGAN, Juge-commissaire, sous le numéro P201103123
• 29/11/2012Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 27/11/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/11/2012, soit jusqu'au 29/05/2013
• 23/05/2012Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 22/05/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/05/2012, soit jusqu'au 29/11/2012
• 29/11/2011Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 29/11/2011 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201103123 date de cessation des paiements le 05/08/2011, et a désigné juge commissaire : Madame GUEGAN, administrateur : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 bd Malesherbes 75017 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 29/05/2012, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.