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SELARL C. BASSE

Activités juridiques

SIREN505 012 385TVAFR84505012385
171 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Rapports

En bref

SELARL C. BASSE, SELARL créée en 2008 et installée à Neuilly-sur-Seine, exerce en commun la profession de mandataire judiciaire.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • Effectif : 10-19 salariés.
  • Chiffre d'affaires 2025 : 0 €.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée

SIREN
505 012 385
SIRET siège
505 012 385 00025
Dénomination
SELARL C. BASSE
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Catégorie
PME
N° TVA
FR84505012385Format valide
Date de création
07/04/2008
Code NAF / APE
69.10Z(Activités juridiques)
Convention collective
IDCC 3244— IDCC 3244Légifrance ↗
Effectif
10-19 salariés
Capital social
25 000,00 €
Clôture exercice
31/03/2025
Numéro RCS
505 012 385R.C.S.Nanterre
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 07/04/2008)

Adresse du siège

92 — Hauts-de-Seine · Île-de-France

Activité déclarée au registre

L'exercice en commun de la profession de mandataire de justice et plus particulièrement de celle de mandataire judiciaire visée par la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005, du décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005 et des textes subséquents. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour l'exercer.

  • Activités juridiquesdepuis le 02/04/2024 · établissement secondaire · APE 6910Z
  • Mandataire judiciairedepuis le 01/03/2019 · établissement secondaire · APE 6910Z

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Exercice 2025 · Clôture 31/03/2025

Chiffre d'affaires

—

0 €

Exercice 2025

Résultat net

-74.2%

15 k €

Exercice 2025

Capital social

25 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

88/100

très solide · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

5 référencés dans notre base · 3 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
505 012 385 00025

Adresse : 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Création : 03/06/2013

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireEn activité
505 012 385 00058

Adresse : 26 RUE JULLIEN, 61000 ALENCON

Création : 02/04/2024

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireEn activité
505 012 385 00041

Adresse : IMMEUBLE LE MAZIERE 1 RUE RENE CASSIN, 91000 EVRY-COURCOURONNES

Création : 01/03/2019

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireFermé
505 012 385 00033

Adresse : 24 RUE DES EMANGEARDS, 61300 L'AIGLE

Création : 01/09/2018

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

SecondaireFermé
505 012 385 00017

Adresse : 205 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU, 92000 NANTERRE

Création : 07/04/2008

Activité : Activités juridiques (69.10Z)

Finances

Finances de

SELARL C. BASSE

0 €20180 €20200 €20212.3 M€20230 €20240 €2025
Performance202520242023202120202018
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €2,3 M €0 €0 €0 €
Marge brute (€)0 €0 €2,3 M €0 €0 €0 €
EBITDA / EBE (€)0 €0 €-45 k €0 €0 €0 €
Résultat d'exploitation (€)0 €0 €26 k €0 €0 €0 €
Résultat net (€)15 k €59 k €6 k €264 €-26 k €356 €
Croissance202520242023202120202018
Taux de croissance du CA (%)—-100.0————
Taux de marge brute (%)——100.0———
Taux de marge d'EBITDA (%)——-1.9———
Taux de marge opérationnelle (%)——1.1———
Autonomie financière202520242023202120202018
Solvabilité202520242023202120202018
Rentabilité202520242023202120202018
Marge nette (%)——0.3———
Structure d'activité202520242023202120202018
Capital social (€)25 k €25 k €25 k €25 k €25 k €25 k €

Ratios financiers

Indicateur202520242023202120202018
Chiffre d'affaires (€)0 €0 €2,3 M €0 €0 €0 €
Marge brute (€)0 €0 €2,3 M €0 €0 €0 €
EBE (€)0 €0 €-45 k €0 €0 €0 €
Résultat net (€)15 k €59 k €6 k €264 €-26 k €356 €
Marge EBE (%)——-1.94———
Autonomie financière (%)20.818.424.528.026.046.3
Taux d'endettement (%)252.4281.4171.9167.2191.762.6
Ratio de liquidité (%)281.4278.6200.0259.4303.8190.4
CAF / CA (%)——-3.44———
Capacité de remboursement——-10.7———
BFR (j de CA)——71.0———
Rotation stocks (j)——0.0———
Crédit clients (j)——110.8———
Crédit fournisseurs (j)——57.7———

Comptes partiellement confidentiels · Type : complets

Comptes annuels (6)

PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger

Analyse complète →

Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 14/23747

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 13e chambre

    N° 14/06125

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    UNION EUROPÉENNE - Règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000. - Procédures d'insolvabilité. - Article 4. - Loi de l'Etat d'ouverture applicable en ce qui concerne les effets de la procédure d'insolvabilité sur les contrats en cours auxquels le débiteur est partie - Loi française applicable, nonobstant la circonstance que le contrat, objet de la cession, soit soumis pour son exécution à la loi espagnole - Article L.642-7 du code de commerce - Cession des actifs emportant cession d'un

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/05157

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/05193

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/05159

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/05187

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/03896

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/01320

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41100914

    Rejet

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Sauvegarde - Période d'observation - Déclaration de créances - Domaine d'application - Créances antérieures - Antériorité - Créance d'honoraires de résultat - Naissance à la date de l'exécution de la prestation caractéristique La date du fait générateur de la créance ne se confond pas avec la date d'exigibilité de la commission prévue par un contrat de mandat à exécution successive. En conséquence, la créance d'honoraires de résultat n

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 10/01972

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Score de santé temporel

Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 2 dernières années.

Moyenne des 3 derniers exercices

43/100

Sur 2 exercices : données insuffisantes
202350
202435

Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

PME établie, dans le secteur « activités juridiques », basée à NEUILLY-SUR-SEINE, créée en 2008, employant 10-19 personnes.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

6 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

6

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    6 exercices, dernière clôture 31/03/2025

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    6 annonces, dernière publication 27/10/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 112 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

416 k€

sur 5 605 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 176 k€

Bas du marché

≤ 416 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)