SEGAL
Commerce de détail d'habillement
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SEGAL est « Commerce de détail d'habillement ».
- Radiée depuis le 22/12/1997 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 302 491 360
- SIRET siège
- 302 491 360 00012
- Dénomination
- SEGAL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de radiation
- 22/12/1997
- Code NAF / APE
- 52.4C(Commerce de détail d'habillement)
- Numéro RCS
- 302 491 360R.C.S.Nanterre
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 RUE MAURICE THOREZ, 92000 NANTERRE
Activité : Commerce de détail d'habillement (52.4C)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 11/02374
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0173
N° 647/07
- Consulter la décision
Cour d'appel de Rennes · CT0178
N° 747
Cour d'appel de Rennes
N° 2000/01616
URBANISME - Déclaration préalable - Construction - Définition Les travaux extérieurs de réfaction d'une toiture et d'une charpente d'une maison en semi-ruine, même s'ils ne modifient ni son aspect extérieur ni sa vocation initiale de logement, sont soumis à déclaration préalable en mairie avant leur commencement aux termes de l'article L. 422-2 du Code de l'urbanisme URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou non conforme - Construction sans permis - Construction - Défini
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes
a .
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 78-40726
REJET
1) CASSATION - Moyen - Moyen devenu sans objet - Moyen tiré de la prescription - Rejet sur le fond par un précédent arrêt devenu définitif. Les deux décisions de Cours d'appel, devenues irrévocables par le rejet des pourvois formés contre elles par un salarié, en rejetant respectivement les prétentions de celui-ci au paiement d'heures supplémentaires et à une indemnité de transport supérieure à celle qu'il avait perçue, rendent sans objet la critique tirée du moyen de prescription des
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 76-40981
Cassation
CONTRAT DE TRAVAIL - Salaire - Indemnités - Indemnité forfaitaire de voiture - Nature - Conclusions - Absence de réponse. * CONTRAT DE TRAVAIL - Salaire - Indemnités - Indemnité forfaitaire de voiture - Pilote professionnel d'avion travaillant à Toussus-le-Noble. Doit être cassé l'arrêt qui décide que l'indemnité forfaitaire de voiture dont bénéficie un pilote professionnel d'avion instructeur aux termes de son contrat de travail est un complément de salaire auquel sont applicables
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
REJET.
CONTRAT DE TRAVAIL CONGEDIEMENT INDEMNITES DELAI-CONGE FAUTE DU SALARIE GRAVITE CADRE CADRE SUPERIEUR D'UNE SOCIETE ANONYME AGISSEMENTS DELOYAUX A L'EGARD DU CONSEIL D'ADMINISTRATION L'APPROBATION DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT NE SAURAIT LEGITIMER LES AGISSEMENTS DELOYAUX D'UN EMPLOYE, CADRE SUPERIEUR D'UNE SOCIETE ANONYME, A L'EGARD DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, ORGANE SUPREME DE LA HIERARCHIE DANS L'ENTREPRISE. DES LORS, EST LEGALEMENT JUSTIFIEE LA DECISION QUI DEBOUTE
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « commerce de détail d'habillement », basée à NANTERRE. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4C · Commerce de détail d'habillement) — 13 749 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Sélection du secteur · France
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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