SEES
Code d'activité ancien (77.14), antérieur à la NAF
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SEES est « Code d'activité ancien (77.14), antérieur à la NAF ».
- Radiée depuis le 27/08/1990 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339 385 189
- SIRET siège
- 339 385 189 00016
- Dénomination
- SEES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 25/11/1986
- Date de radiation
- 27/08/1990
- Code NAF / APE
- 77.14(Code d'activité ancien (77.14), antérieur à la NAF)
- Numéro RCS
- 339 385 189R.C.S.Bobigny
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 RUE FERNAND COMBETTE, 93100 MONTREUIL
Activité : Code d'activité ancien (77.14), antérieur à la NAF (77.14)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 3e chambre
N° 15/066821
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Arrêt rendu le 22 juin 2017 par la 3ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/06682 Maison de santé - Responsabilité - Faute - Surveillance des malades – suicide du patient ayant quitté la clinique, manquement à l'obligation de surveillance du patient (oui), Tendance suicidaire connue. Les articles L1142-1 et L3211-2 du code de la santé publique prévoient que l'établissement psychiatrique est tenu d'une obligation de surveillance de moyens en fonction de la pathologie du malade et de
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/02086
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/02699
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1401518
Cassation partielle
ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice direct - Homicide et blessures involontaires - Droits de mutation après décès (non) La dépense résultant, pour l'héritier de la victime d'un homicide involontaire, de l'obligation légale d'acquitter les droits de mutation après décès ne constitue pas un élément du préjudice né directement de l'infraction ou des faits objet de la poursuite
Consulter la décisionCour d'appel de Caen · 12
N° 14/00016
Suspend l'exécution provisoire
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400199
Cassation partielle
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Procédure - Saisine - Faits dénoncés - Prescription décennale - Application dans le temps Le délai de 10 ans prévu par l'alinéa 3 de l'article L. 462-7 du code de commerce, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 13 novembre 2008, court à compter du 15 novembre 2008, date de l'entrée en vigueur de cette nouvelle disposition, à l'égard des pratiques ayant cessé avant le 15 novembre 2008 mais ayant fait l'objet d'une notification de griefs à une
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/01422
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300099
Rejet
SOCIETE (règles générales) - Personnalité morale - Personnalité distincte de celle de ses membres - Cession de la totalité des parts ou changement de dirigeants - Sort d'un contrat en cours - Absence de clause de rupture - Portée - Rupture avant échéance injustifiée CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Résiliation conventionnelle - Résiliation unilatérale - Causes non autorisées par le contrat - Cession des parts ou changement de dirigeants de la société contracta
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 10/01863
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · CT0197
N° 623
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Heures supplémentaires - Convention de forfait - Preuve - Charge - Portée - /JDF Lorsque la convention collective des formateurs impose de rémunérer en plus du temps de cours constituant le face à face pédagogique (FFP) une pro- portion supplémentaire au titre de la préparation, recherche, et autres activit- és (PRAA), l'employeur ne peut se dispenser de rémunérer les heures de PRAA, justement considérées comme l'accessoire des heures de cours a
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « code d'activité ancien (77.14), antérieur à la naf », basée à MONTREUIL, créée en 1986. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.14 · Code d'activité ancien (77.14), antérieur à la NAF) — 1 670 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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