SEDI · LES HAUTS D'ANDILLY
Accueil des personnes âgées
En bref
L’activité déclarée de SEDI · LES HAUTS D'ANDILLY est « Accueil des personnes âgées ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société en nom collectif
- SIREN
- 340 509 140
- SIRET siège
- 340 509 140 00026
- Dénomination
- SEDI
- Nom commercial
- LES HAUTS D'ANDILLY
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- N° TVA
- FR62340509140Format valide
- Date de création
- 19/02/1987
- Code NAF / APE
- 85.3D(Accueil des personnes âgées)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 340 509 140R.C.S.Pontoise
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 19/02/1987)
Activité déclarée au registre
- En France et à l'étranger par toutes voies directes ou indirectes l'exploitation de toutes maisons de retraite maisons de Sante hospices et cliniquesdu 05/03/1987 au 25/12/1994 · établissement secondaire · APE 853D
Mentions du greffe au RCS (2)
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 03/03/1989Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE PHILIPPE LE BEL, 95580 ANDILLY
Création : 07/11/1987
Activité : Accueil des personnes âgées (85.3D)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 19/662
Cour d'appel de Paris · G1
N° 17/174247
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1801804
Rejet
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2
N° 09/08211
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51001676
Rejet
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Statut protecteur - Période de protection - Point de départ - Détermination CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Défaut - Effets - Réintégration - Réintégration ordonnée judiciairement - Cas La protection du conseiller du salarié inscrit sur la liste prévue par l'article L. 1232-7, alinéa 2, du code du travail court à compter du jour où cette liste est arrêté
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2001-1203
BANQUE - Responsabilité - Ouverture de crédit - Crédit consenti par un pool bancaire Dans une opération de financement organisée avec la participation de plusieurs banques, la banque chef de file n'est pas garante du remboursement du prêt à l'égard des banques composant le pool, mais elle est néanmoins tenue de répondre des fautes que les membres du pool peuvent lui imputer en sa qualité de chef de file. Le fait de proposer, en parfaite connaissance de la dégradation de la situation financière
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° 96-83698
Rejet
1° RECEL - Prescription - Délai - Point de départ - Recel d'abus de biens sociaux - Jour de la découverte du délit d'abus de biens sociaux. 1° Les dispositions des articles 203 du Code de procédure pénale et 321-3 à 321-5 du Code pénal impliquent que le recel du produit d'un abus de biens sociaux ne saurait commencer à se prescrire avant que l'infraction dont il procède soit apparue et ait pu être constatée dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique(1). 2° CORRUPTION
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « accueil des personnes âgées », basée à ANDILLY, créée en 1987.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 85.3D · Accueil des personnes âgées) — 317 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026
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