SEDA
Restaurants de type traditionnel
En bref
L’activité déclarée de SEDA est « Restaurants de type traditionnel ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423 803 493
- SIRET siège
- 423 803 493 00018
- Dénomination
- SEDA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR63423803493Format valide
- Date de création
- 01/07/1999
- Code NAF / APE
- 55.3A(Restaurants de type traditionnel)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 423 803 493R.C.S.Le Puy-en-Velay
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 PLACE JEAN JAURES, 43250 SAINTE-FLORINE
Création : 01/07/1999
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500718
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assurance - Nullité - Articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale - Inopposabilité aux personnes lésées par un accident de la circulation - Suspension du contrat d'assurance obligatoire pour non-paiement de prime par l'assuré Les articles 3, alinéa 1er, et 13 de la directive n° 2009/103/CE, tels qu'interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne, s'opposent à une réglementation nationale qui a pour effet que soit opposable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22500719
Rejet
ASSURANCE (règles générales) - Contrat d'assurance - Nullité - Article R. 211-13 du code des assurances - Inopposabilité aux personnes lésées par un accident de la circulation - Suspension du contrat d'assurance obligatoire pour non-paiement de prime par l'assuré Les articles 3, alinéa 1er, et 13 de la directive n° 2009/103/CE, tels qu'interprétés par la Cour de justice de l'Union européenne, s'opposent à une réglementation nationale qui a pour effet que soit opposable aux personnes lésées
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 04
N° 18/005751
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CT0310
N° 08/01295
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Procédure (dispositions générales) - Voies de recours - Décisions susceptibles - / JDF L'assignation en extension d'une liquidation judiciaire prononcée antérieurement au 31 décembre 2005 ayant été délivrée après le 1er janvier 2006 la procédure applicable est celle issue de la loi du 26 juillet 2005, jusqu'au jugement prononçant cette extension. Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire n'a pris effet qu'à la date de pronon
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0133
N° 7
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0153
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Cour d'appel de Versailles · CT0153
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Cour d'appel de Versailles · CT0153
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Cour d'appel de Versailles · CT0153
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0153
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « restaurants de type traditionnel », basée à SAINTE-FLORINE, créée en 1999.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 11/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3A · Restaurants de type traditionnel) — 35 113 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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