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Mentions du greffe au RCS (6)

• 17/07/2024Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 15/07/2024 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 DOUAI , maintient . SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître Nicolas SOINNE , 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES , Mandataire judiciaire
• 17/04/2024Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 15/04/2024 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 24/04/2024, soit jusqu'au 24/07/2024
• 10/10/2023Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 09/10/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 24/10/2023, soit jusqu'au 24/04/2024
• 21/06/2023Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 19/06/2023 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
• 25/04/2023Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 24-04-2023, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire, SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 224 Boulevard Albert 1er Résidence Artois Bâtiment N 59500 DOUAI, avec pour mission : outre les pouvoirs qui lui sont conférés, d'assister la société débitrice dans tous ses actes de gestion, en qualité de Mandataire Judiciaire : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 10-03-2023.
• 23/07/2015En application de l'article R123-96 du code de Commerce, l'activité de télésurveillance est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation administrative délivrée par le Préfet. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du code.