SECURITE FORMATION
Formation des adultes et formation continue
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SECURITE FORMATION est « Formation des adultes et formation continue ».
- Radiée depuis le 31/12/1998 selon les registres officiels.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402 862 544
- SIRET siège
- 402 862 544 00028
- Dénomination
- SECURITE FORMATION
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 15/10/1995
- Date de radiation
- 31/12/1998
- Code NAF / APE
- 80.4C(Formation des adultes et formation continue)
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 402 862 544R.C.S.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LD GRAND CAMP, 97139 LES ABYMES
Création : 10/04/1997
Activité : Formation des adultes et formation continue (80.4C)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1700683
Cassation par voie de retranchement sans renvoi
HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Faute délibérée - Violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement - Obligation particulière de prudence ou de sécurité - Formation renforcée à la sécurité de salariés temporaires - Cas RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Faute - Faute délibérée - Violation d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement - Obligation p
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · CT0535
N° 07/08141
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Obligations du salarié - Obligation de loyauté - Manquement - Caractérisation - / JDF Constitue un manquement contraire à la probité et à l'honnêteté justifiant une sanction disciplinaire le refus d'un salarié d'une entreprise de gardiennage de dédommager un chauffeur de l'entreprise utilisatrice du prix du carburant qui lui avait été consenti au temps et au lieu de travail afin de dépanner son véhicule personnel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 04-30665
Rejet.
1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Présomption légale - Bénéficiaires - Etendue. 1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mise à disposition - Effets - Obligations de l'entreprise utilisatrice - Formation en matière de sécurité - Défaut - Portée 1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Formation à la sécurité renforcée - Défaut - Effet 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Conditions - Faute du salarié - Applications diverses En laissant un salarié intérimaire fumer dans un atelier contenant des produits inflammables alors qu'il portait des gants imbibés de ce type de produits, le salarié tuteur a manqué à ses obligations en matière de sécurité alors qu'il ne résulte pas de l'examen des pièces produites de ce qu'il a formellement interdit à la victime de fumer, même si l'employeur adm
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 01/04062
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Modification dans la situation juridique de l'employeur - Continuation du contrat de travail - Domaine d'application - Si les dispositions d'ordre public de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail qui, en cas de modification dans la situation juridique de l'employeur, emportent maintien des contrats de travail en cours, doivent recevoir application dans tous les cas où une entité économique, dont l'activité est reprise, conserve son identit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 00-14744
Cassation.
1° SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Présomption légale - Bénéficiaires - Etendue. 1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mise à disposition - Effets - Obligations de l'entreprise utilisatrice - Formation en matière de sécurité - Défaut - Portée 1° TRAVAIL REGLEMENTATION - Hygiène et sécurité - Formation à la sécurité renforcée - Défaut - Effet 1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « formation des adultes et formation continue », basée à LES ABYMES, créée en 1995. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 80.4C · Formation des adultes et formation continue) — 3 825 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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