SECTION FOOTBALL
Activités de clubs de sports
En bref
L’activité déclarée de SECTION FOOTBALL est « Activités de clubs de sports ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 305 095 101
- SIRET siège
- 305 095 101 00013
- Dénomination
- SECTION FOOTBALL
- Forme juridique
- Association déclarée
- Code NAF / APE
- 93.12Z(Activités de clubs de sports)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 AVENUE CARDINAL MERCIER, 39500 TAVAUX
Activité : Activités de clubs de sports (93.12Z)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600360
Rejet
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/03080
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023
N° 06/00659
SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Fonctionnaires - Assurances sociales - Invalidité - Rente viagère - Imputation - Modalité - Détermination - Portée - / JDF En vertu des nouvelles dispositions résultant de l'article 25-IV de la loi du 21 décembre 2006, la rente viagère d'invalidité prévue par les articles L 27 et L 28 du Code des pensions civiles et militaires de retraite indemnise, notamment, les pertes de gains professionnels et les incidences professionnelles de l'incapacité, ell
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 20701103
Rejet
ASSOCIATION - Responsabilité contractuelle - Dommages subis par les sociétaires - Réparation - Action en responsabilité - Action dirigée contre une association privée de protection civile - Fondement - Détermination - Portée ASSOCIATION - Responsabilité contractuelle - Dommages subis par les sociétaires - Réparation - Exclusion - Cas - Dommages subis par une adhérente d'une association privée de protection civile lors de son action d'assistance et de secours au profit d'un particip
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2002-04117
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE Une association sportive qui a pour mission d'organiser, de diriger et de contrôler ses membres au cours des compétitions sportives auxquelles ceux-ci participent, est responsable, au sens de l'article 1384 alinéa 1er du Code civil, des dommages causés par ses membres à cette occasion. L'acceptation des risques propres à la pratique d'un sport implique cependant que la réparation d'un dommage survenu dans le cadre de celle-ci demeure subordonnée
Consulter la décisionCour d'appel de Grenoble
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE Faute - Sports - Jeu de ballon - Football - Compétition - Joueur blessé par un acte anti-jeu Dans le cadre d'une compétition sportive, en l'espéce une compétition de football, si les joueurs acceptent les risques normaux et prévisibles liés à la compétition, ils ne sauraient en revanche, surtout dans le cadre d'une rencontre vétérant, avoir accepté de subir des actes anti-jeu gratuits, irréguliers, extrémement dangereux à savoir un tacle illicite
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1996-8042
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Appréciation - Critères Le contrat conclu entre un club sportif et un joueur qui ne définit que la rémunération de ce joueur, sans comporter d'obligation expresse de participation aux matchs et à l'entraînement, pas plus qu'il n'envisage les conditions d'exécution de la prestation à fournir, notamment les sanctions d'éventuels manquements, ne caractérise pas l'existence d'un lien de subordination entre le club et son joueur.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « activités de clubs de sports », basée à TAVAUX.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 93.12Z · Activités de clubs de sports) — 196 072 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
220 k€
sur 433 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 84 k€
Bas du marché
≤ 220 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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