SECOUE
Transformation et conservation de la viande de volaille
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SECOUE est « Transformation et conservation de la viande de volaille ».
- Radiée depuis le 27/03/2008 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333 721 975
- SIRET siège
- 333 721 975 00022
- Dénomination
- SECOUE
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 01/10/1985
- Date de radiation
- 27/03/2008
- Code NAF / APE
- 10.12Z(Transformation et conservation de la viande de volaille)
- Numéro RCS
- 333 721 975R.C.S.Laval
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZONE D'ACTIVITES DU TERTRE, 53420 CHAILLAND
Création : 06/03/1995
Activité : Transformation et conservation de la viande de volaille (10.12Z)
Adresse : BEL AIR, 53420 CHAILLAND
Création : 01/10/1985
Activité : Production de viandes de volailles (15.1C)
Décisions de justice
28 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400497
Cassation partielle
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Procédure - Magistrat chargé d'instruire l'affaire - Rapport oral - Omission - Nullité (non) INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Procédure - Ministère public - Conclusions développées oralement - Omission - Nullité (non) Les dispositions de l'article R. 50-19 du code de procédure pénale, relatives au rapport oral du rapporteur et aux conclusions développées oralement par le ministère public, qui sont applicables devant la cour d'appel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2300593
Rejet
GARDE A VUE - Matière criminelle - Interrogatoire - Enregistrement audiovisuel - Consultation par un expert - Possibilité (non) INSTRUCTION - Expertise - Ordonnance aux fins d'expertise - Notification aux parties - Question aux experts illégale - Demande de modification par les parties - Défaut - Effet - Renonciation à la nullité Les dispositions de l'article 64-1, alinéa 2, du code de procédure pénale ne prévoient pas que le juge d'instruction puisse donner mission à un expert de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21900305
Cassation partielle
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Montant - Fixation - Prestations et sommes mentionnées à l'article 706-9 du code de procédure pénale - Allocation d'éducation de l'enfant handicapé et son complément - Caractère indemnitaire - Défaut - Portée INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Montant - Fixation - Prestations et sommes mentionnées à l'article 706-9 du code de procédure pénale - Définition - Critères RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUE
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 5ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE
N° 15/01509
1)La demande de production d'une écoute téléphonique étant sans objet dès lors que le dossier d'instruction porte mention de la remise de ce scellé et qu'il figure dans l'inventaire des pièces à conviction, le défaut de réponse explicite à cette demande ne saurait constituer un motif d'annulation du jugement. Par ailleurs, il résulte des articles 459 et 520 du Code de Procédure Pénale que le défaut de réponse à conclusions n'est pas une cause de nullité du jugement. 2) Les dispositions des
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2 - Chambre 2
N° 15/08585
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
N° 15/01579
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1502503
Rejet
LOIS ET REGLEMENTS - Application dans le temps - Loi de forme ou de procédure - Application immédiate - Domaine d'application - Décision régulièrement rendue sous l'empire de la loi antérieure - Effet PEINES - Peines correctionnelles - Peines d'emprisonnement sans sursis prononcées par la juridiction correctionnelle - Conditions - Article 132-19 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 - Application dans le temps L'article 132-19, alinéa 3, du code
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1503186
Cassation partielle
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel de la partie civile - Appel de la partie civile seule - Contestation de la régularité de l'action publique - Exception de nullité des actes relatifs à l'action publique - Irrecevabilité - Nécessité - Portée CASSATION - Moyen - Recevabilité - Action publique - Moyen tendant à faire revivre l'action publique éteinte Est irrecevable le moyen qui reprend devant la Cour de cassation l'exception de nullité des actes relatifs à l'action publique que
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
N° 14/00045
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 11/02863
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « transformation et conservation de la viande de volaille », basée à CHAILLAND, créée en 1985. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 10.12Z · Transformation et conservation de la viande de volaille) — 471 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
12 M€
sur 217 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 703 k€
Bas du marché
≤ 12 M€
Médiane
≤ 40 M€
Q3
> 40 M€
Top 25%
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