SECA
Agences immobilières
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SECA est « Agences immobilières ».
- Radiée depuis le 31/03/1992 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378 732 481
- SIRET siège
- 378 732 481 00015
- Dénomination
- SECA
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 09/07/1990
- Date de radiation
- 31/03/1992
- Code NAF / APE
- 70.3A(Agences immobilières)
- Numéro RCS
- 378 732 481R.C.S.Lyon
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 15 RUE EMILE CHEYSSON, 69100 VILLEURBANNE
Activité : Agences immobilières (70.3A)
Décisions de justice
12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Bastia · Ch. civile B
N° 08/00148
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 50900729
Cassation
STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Journaliste professionnel - Contrat de travail - Suspension pour cause de maladie ou d'accident du travail - Dispositions tendant au maintien du salaire - Domaine d'application - Journaliste professionnel stagiaire - Bénéfice - Portée PRUD'HOMMES - Référé - Contestation sérieuse - Défaut - Applications diverses - Statut collectif du travail - Convention collective nationale des journalistes - Maladie et accident du travail - Maintien du sal
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CT0268
N° 393
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0208
N° 313
Cour d'appel de Colmar · CT0007
N° 04/04907
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (Loi du 26 juillet 2005) La résolution du plan de cession s'étant traduite par la poursuite de la procédure collective initiale mais n'ayant pas entraîné l'ouverture d'une nouvelle procédure collective, la créance indemnitaire litigieuse correspondant aux pertes et dégradations subies par les marchandises postérieurement à leur revendication et à la compensation des frais vainement engagés pour les récupérer, dès lors que celle-ci est régulièrement née postérieuremen
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Personnes dont on doit répondre - Domaine d'application - Association sportive L'article 1384 alinéa 1er permet de rechercher la responsabilité d'une personne morale pour un acte commis par une personne physique dont elle doit répondre, même sans faute de sa part dans certains cas. Un club sportif peut ainsi être amené à répondre de faits imputables à ses membres
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2000/15310
CONTRATS DE DISTRIBUTION Les contrats conclus entre l'exploitant d'un réseau de télévision par satellite et les éditeurs de programmes ont pour objet de fixer les modalités de distribution des chaînes choisies, l'exploitant s'engageant dans une telle opération à distribuer intégralement et simultanément à ses abonnés les programmes transmis par les éditeurs, en contrepartie d'une rémunération versée par ceux-ci.Dans la mesure où l'exploitant prend ainsi en charge l'obligation de faire quelque
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2000/15310
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Barème de prix et conditions de vente - Obligation des entreprises - Information préalable des professionnels Les contrats conclus entre l'exploitant d'un réseau de télévision par satellite et les éditeurs de programmes ont pour objet de fixer les modalités de distribution des chaînes choisies, l'exploitant s'engageant dans une telle opération à distribuer intégralement et simultanément à ses abonnés les programmes transmis par les éditeur
Consulter la décisionCour d'appel de Paris
N° 2000/15310
REFERE La méconnaissance par un prestataire de services de l'obligation pénalement sanctionnée imposée par l'article L 441-6 du code de commerce de communiquer ses conditions de vente et barème des prix constitue à elle seule un trouble manifestement illicite auquel le juge des référés peut mettre fin en application de l'article 873 alinéa 1er du nouveau code de procédure civile même en présence d'une contestation sérieuse tirée du droit pour l'exploitant de réseau de se prévaloir d'une libert
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1997-3060
VENTE - Nullité - Dol - Preuve Lorsqu'il ressort des mentions du rapport de contrôle technique d'un véhicule qu'il n'est pas en " parfait état", il s'ensuit que sa mise en vente avec la mention "parfait état" atteste du mensonge du vendeur. Si le simple mensonge peut certes être constitutif de dol, il appartient à tout contractant, notamment dans une vente, de ne pas être dupe des déclarations exaltant la qualité de la chose à vendre. La lecture du rapport de contrôle technique précité suffisa
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « agences immobilières », basée à VILLEURBANNE, créée en 1990. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3A · Agences immobilières) — 11 555 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 70.3A · Agences immobilières) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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