openbase.

SEAL

Commerce de gros d'habillement

Radiée le

SIREN378 927 446
RUE LAFAYETTE, 97133 SAINT BARTHELEMY
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de SEAL est « Commerce de gros d'habillement ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 10/04/1992 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
378 927 446
SIRET siège
378 927 446 00021
Dénomination
SEAL
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
21/06/1990
Date de radiation
10/04/1992
Code NAF / APE
51.4C(Commerce de gros d'habillement)
Numéro RCS
378 927 446R.C.S.

Adresse du siège

971 — Guadeloupe · Guadeloupe

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
378 927 446 00021

Adresse : RUE LAFAYETTE, 97133 SAINT BARTHELEMY

Activité : Commerce de gros d'habillement (51.4C)

Décisions de justice

5 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · CT0014

    N° 330

    Consulter la décision
  • Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 07/05023

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles

    N° 2001-1865

    MARQUE DE FABRIQUE - Protection - Marque renommée ou notoire - Faute - Exploitation injustifiée Dans sa rédaction issue de la transposition de la directive communautaire n°89-104 du 21 octobre 1998, l'article L. 713-5 du code de la propriété intellectuelle réserve aux marques jouissant d'une renommée un régime de protection particulier caractérisé par une extension du champ de la protection de la marque au delà des produits et services désignés, sur le fondement d'atteinte parasitaire à la val

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° 94-86113

    Rejet

    CHAMBRE D'ACCUSATION - Pouvoirs - Examen de tous les faits de la procédure - Limites - Faits nouveaux - Absence de réquisitions du Parquet. CHAMBRE D'ACCUSATION - Saisine - Faits nouveaux - Absence de réquisitions du Parquet - Obligation de les examiner (non) Justifie sa décision la chambre d'accusation qui, statuant sur l'appel d'une ordonnance de non-lieu, déclare irrecevable une nouvelle plainte de la partie civile visant des faits nouveaux étrangers à la poursuite initiale. (1)(1).

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 90-16380

    Cassation.

    PREUVE (règles générales) - Moyen de preuve - Preuve par tous moyens - Actes de commerce - Acte fait par le commerçant dans l'intérêt de son commerce - Constatations nécessaires . COMMERçANT - Qualité - Exercice d'actes de commerce - Actes de commerce - Preuve - Preuve par tous moyens Si, en vertu de l'article 109 du Code de commerce, à l'égard de commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens, il n'en est ainsi que lorsque le commerçant a agi dans l'exercice ou pour

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros d'habillement », basée à SAINT BARTHELEMY, créée en 1990. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — 8 309 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 3 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 51.4C · Commerce de gros d'habillement) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)