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SEAFRANCE

Transports maritimes et côtiers de fret

SIREN377 524 319TVAFR96377524319
1 AVENUE DE FLANDRE, 75019 PARIS
Rapports

En bref

SEAFRANCE, société anonyme fondée en 1990, assure le transport maritime de fret. Elle fait aussi commissionnaire de transports et agence de voyages.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 17 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SA à directoire (s.a.i.)

SIREN
377 524 319
SIRET siège
377 524 319 00086
Dénomination
SEAFRANCE
Forme juridique
SA à directoire (s.a.i.)
N° TVA
FR96377524319Format valide
Date de création
03/04/1990
Code NAF / APE
50.20Z(Transports maritimes et côtiers de fret)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
58 003 530,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
377 524 319R.C.S.Paris
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 03/04/1990)

Adresse du siège

75 — Paris · Île-de-France

Activité déclarée au registre

transport maritime - commissionnaire de transports - agence de voyages

  • Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 08/09/1993 au 17/12/2004 · établissement secondaire · APE 611A
  • ASSURER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT UNE ACTIVITE DE TRANSPORTEUR MARITIME NOTAMMENT SUR LA MANCHE, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, COMMERCIALES OU INDUSTRIELLES, CIVILES, IMMOBILIERES OU MOBILIERES POUVANT SE RATTACHER A L'UN DE CES OBJETS SPECIFIES AGENT DE VOYAGE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT -du 03/04/1990 au 09/01/2012 · établissement secondaire · APE 5010Z

Mentions du greffe au RCS (15)

  • 16/12/2011Par jugement en date du 16 novembre 2011, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure et a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 28 janvier 2012. Liquidateur : SCP B.T.S.G. en la personne de Maître GORRIAS - 1, Place Boieldieu - 75002 PARIS Maintien de la mission des administrateurs judiciaires (notamment celles définies aux articles L641-10, L641-11-1 et L641-12 du Code de commerce) : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Maître THEVENOT - 131 Boulevard Malesherbes - 75017 PARIS SELARL FHB en la personne de Maître HESS - 22, Avenue Victoria - 75001 PARIS
  • 16/11/2011Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16-11-2011 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201001398 désigne liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de ME.GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 Paris, maintient les administrateurs: SCP Thevenot Perdereau en la personne de Me Thevenot et la SELARL FHB en la personne de Me Hess, maintient Monsieur AGNIEL Roger, juge commissaire, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28-01-2012
  • 30/05/2011Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 26.04.2011 le tribunal de commerce de Paris a autorisé le renouvellement de la période d'observation de 06 mois à compter du 28.04.2011 soit jusqu'au 28.10.2011.
  • 28/04/2011Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 26/04/2011 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 28/04/2011 soit jusqu'au 28/10/2011
  • 13/01/2011Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 09/12/2010 le tribunal de commerce de Paris a autorisé le renouvellement de la période d'observation de 04 mois à compter du 15/12/2010 soit jusqu'au 28/04/2011.
  • 10/12/2010JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 09/12/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 15/12/2010, soit jusqu'au 28/04/2011
Voir les 9 autres mentions
  • 20/10/2010Prolongement de la période d'observation (RJ) : Jugement en date du 23/09/2010 du tribunal de commerce de Paris : renouvellement de la période d'observation de 03 mois, à compter du 15/09/2010 soit jusqu'au 15/12/2010.
  • 24/09/2010JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 23/09/2010 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 15/09/2010 soit jusqu'au 15/12/2010
  • 23/07/2010(Procédures collectives) : Par jugement en date du 30/06/2010 le tribunal de Paris a converti la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire. Nomme : Mr AGNIEL juge commissaire en remplacement de Mr BADILLET. Juge commissaire suppléant : Mr CHRISTIN. Administrateurs : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 boulevard Malesherbes 75017 Paris ; SELARL FHB en la personne de Me HESS 22 avenue Victoria 75001 Paris. Dit que la mission sera désormais celle d'assister. Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me GORRIAS 1 place Boieldieu 75002 Paris.
  • 30/06/2010Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30-06-2010 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, maintient Monsieur AGNIEL - Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur CHRISTIN, SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME.THEVENOT ET la SELARL FHB en la personne de ME HESS 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS Administrateur avec pour mission : ASSISTER, SCP B.T.S.G en la personne de ME.GORRIAS Mandataire judiciaire
  • 18/05/2010(Procédures collectives) : Par jugement en date du 28/04/2010 le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde avec période d'observation jusqu'au 15/09/2010. Juge commissaire : M. BADILLET Juge commissaire suppléant : M. CHRISTIN Administrateurs : . SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de Me THEVENOT 131 Boulevard Malesherbes 75017 Paris . SELARL FHB en la personne de Me HESS 22 Avenue Victoria 75001 Paris avec mission de SURVEILLER. Mandataire Judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me GORRIAS 1 Place Boieldieu 75002 Paris. Les créanciers sont invités à produire leur titre de créances entre les mains du mandataire judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
  • 28/04/2010LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 28-04-2010 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SOUS LE NUMERO P201001398 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : Monsieur BADILLET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : Monsieur CHRISTIN, ADMINISTRATEUR : SCP THEVENOT PERDEREAU en la personne de ME.THEVENOT 131 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS-SELARL FHB EN LA PERSONNE DE ME HESS 22 AVENUE VICTORIA 75001 PARIS, AVEC POUR MISSION : de surveiller, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP B.T.S.G en la personne de ME.GORRIAS 1 PLACE BOIELDIEU 75002 PARIS, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 15-09-2010, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS DE LA PUBLICATION AU BODACC DU JUGEMENT D'OUVERTURE.
  • 01/01/2009: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
  • 01/01/2009Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
  • 01/02/2001SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SPN FORME JURIDIQUE SOCIETE EN NOM COLLECTIF SIEGE SOCIAL 7 R PABLO NERUDA 92300 LEVALLOIS PERRET RCS 353061385 RCS NANTERRE

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

58,0 M €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Personnes et sociétés au registre

15 mandats de direction · 2 mentions sans qualité précisée · 2 commissaires

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

8 référencés dans notre base · 0 en activité · 8 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
377 524 319 00086

Adresse : 1 AVENUE DE FLANDRE, 75019 PARIS

Création : 01/06/2003

Activité : Transports maritimes et côtiers de passagers (50.10Z)

SecondaireFermé
377 524 319 00078

Adresse : 11 PLACE DU THEATRE, 59800 LILLE

Création : 08/09/1993

Activité : Transports maritimes (61.1A)

Enseigne : SEAFRANCE

SecondaireFermé
377 524 319 00060

Adresse : TERMINAL POUR HYDROPTERES ARCADES POISSONNERIE, 76200 DIEPPE

Création : 01/07/1992

Activité : Transports maritimes (61.1A)

Enseigne : SEALINK VOYAGES

SecondaireFermé
377 524 319 00029

Adresse : GARE TERMINALE EST, 62100 CALAIS

Création : 01/06/1990

Activité : Transports maritimes et côtiers de fret (50.20Z)

Enseigne : SEAFRANCE

SecondaireFermé
377 524 319 00037

Adresse : 4 QUAI HENRI IV, 76200 DIEPPE

Création : 01/06/1990

Activité : Transports maritimes (61.1A)

Enseigne : SNAT SEALINK

Décisions de justice

8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42200210

    Cassation partielle

    RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Partage de responsabilité - Co-contractants ayant commis des fautes - Fixation de la part de responsabilité de chacun - Proportion - Détermination CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résiliation - Dommages intérêts - Résiliation aux torts réciproques des parties - Fixation de la part de responsabilité de chacun RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Partage de responsabilité - Compensation Lorsque chacune

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42100390

    Rejet

    TRANSPORTS MARITIMES - Affrètement - Affrètement coque nue - Affréteur - Perte de la qualité d'armateur - Date - Détermination DROIT MARITIME - Port - Droits de port et de navigation - Droit de port - Navires de commerce - Taxe de stationnement - Perte de la qualité d'armateur - Date - Détermination DOUANES - Droits de port et de navigation - Droit de port - Navires de commerce - Taxe de stationnement - Perte de la qualité d'armateur - Date - Détermination Il résulte des ar

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51701296

    Cassation partielle

    MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Mesure admissible - Destinataire - Défendeur potentiel au futur procès - Nécessité (non) ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Liquidation judiciaire - Effets - Licenciement par le mandataire liquidateur - Pouvoirs du mandataire liquidateur - Action en justice - Recours en garantie - Recours contre le repreneur - Conditions - Modification dans la situatiobn juridique de l'employeur - Portée L'articl

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41500599

    Cassation

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Vérification et admission des créances - Contestation d'une créance - Décision du juge-commissaire - Appel du créancier - Ouverture - Conditions - Détermination - Portée APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Applications diverses - Entreprise en difficulté - Redressement et liquidation judiciaires - Décision du juge-commissaire n'ayant pas entériné la proposition du mandataire judiciaire sur l'admission

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

    N° 10/06665

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 02-41686

    Cassation partielle partiellement sans renvoi.

    1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Annulation par la juridiction administrative - Réintégration - Définition - Portée. 1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Refus d'une modification du contrat de travail par un salarié - Condition 1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Salarié protégé - Mesures spéciales - Inobservation 1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licen

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 00-17504

    Rejet.

    STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Marin - Repos et congés - Temps de repos - Définition . STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Marins - Accords successifs relatifs au régime des congés - Principe de faveur - Application DROIT MARITIME - Marin - Congé - Accords successifs relatifs au régime des congés - Principe de faveur - Application Selon l'article 5 du décret du 6 septembre 1983, pris pour application de l'article 25 du Code du travail maritime,

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 98-40216

    Cassation.

    1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Lettre de licenciement - Contenu - Mention des motifs du licenciement - Arrêt d'exploitation d'une ligne maritime - Simple référence - Elément insuffisant. 1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Cause - Cause réelle et sérieuse - Motif économique - Lettre de licenciement - Contenu - Référence à l'arrêt d'exploitation d'une ligne maritime - Portée 1° La lettre de licenciement qui se borne à

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « transports maritimes et côtiers de fret », basée à PARIS, créée en 1990.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 22/07/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 50.20Z · Transports maritimes et côtiers de fret) — 529 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

5 M€

sur 194 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 382 k€

Bas du marché

≤ 5 M€

Médiane

≤ 21 M€

Q3

> 21 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/07/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)