SDV
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
En bref
L’activité déclarée de SDV est « Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509 231 635
- SIRET siège
- 509 231 635 00012
- Dénomination
- SDV
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR13509231635Format valide
- Date de création
- 01/10/2008
- Code NAF / APE
- 43.22A(Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 509 231 635R.C.S.Pontoise
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/10/2008)
Activité déclarée au registre
- PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION AMENAGEMENT AGENCEMENT DECORATION DE TOUS LOCAUX TRAVUAX D EXECUTION POUR LE BATIMENTdu 01/10/2008 au 08/02/2010 · APE 4322A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
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Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 3 PLACE JEAN MOULIN, 95200 SARCELLES
Création : 01/10/2008
Activité : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (43.22A)
Décisions de justice
16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300599
Cassation
UNION EUROPEENNE - Douanes - Dette douanière - Recouvrement - Action civile - Prescription - Délai - Détermination - Acte passible de poursuites judiciaires répressives - Recherche nécessaire DOUANES - Droits - Recouvrement - Action civile - Prescription - Délai - Détermination Il résulte des articles 221, § 4, du code des douanes communautaire et 355, 2, du code des douanes que, pour déterminer le délai de prescription de la dette douanière applicable, il appartient aux juges du
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800548
Rejet et cassation partielle
PROCEDURE CIVILE - Fin de non-recevoir - Définition - Clause instituant un préalable obligatoire de conciliation - Cas - Demande reconventionnelle - Clause contenue dans le contrat objet de la demande reconventionnelle et non dans celui objet de la demande principale PROCEDURE CIVILE - Demande - Demande reconventionnelle - Recevabilité - Clause de conciliation préalable - Clause contenue dans le contrat objet de la demande reconventionnelle et non dans celui objet de la demande princi
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21700703
Rejet
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Domaine d'application - Exclusion - Accident causé par la partie étrangère à la fonction de déplacement d'un véhicule Un accident exclusivement en lien avec la fonction d'outil de soulèvement de charge d'un chariot élévateur et aucunement avec sa fonction de circulation ne peut être qualifié d'accident de la circulation
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre
N° 15/05385
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 18 avril 2017 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/05385 Transports - Marchandises - Commissionnaire de transport - Définition – Constatations. Pour dire et juger que l’appelante avait la qualité de commissionnaire de transport, la cour retient, d’une part, que la preuve n’est pas rapportée de la liberté dont le chargeur a disposé dans l’organisation du transport de bout en bout et d’autre part, dans ses relations avec le transporteur maritime, que l’ap
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12
N° 16/050981
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Sommaire Arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16/05098 La cour a été saisie d’un contredit à l’action d’un commissionnaire au transport et de l’assureur du chargeur ayant contractés en France, dirigée à contre le transporteur, établi à Curaçao, en réparation du sinistre de marchandises acheminées par la voie maritime depuis un port de la métropole vers un port des territoires d’outre-mer, le transporteur ayant opposé la clause attribut
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre section 2
N° 14/08742
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
SOMMAIRE Arrêt rendu le 14 juin 2016 par la 12ème chambre section 2 de la Cour d’appel de Versailles RG 14/08742 Transport international – Transport de matériels de France au Qatar- responsabilité du commissionnaire du fait de son substitué- Limitation de garantie du commissionnaire. Pour dénier sa responsabilité, le commissionnaire se prévalait de l'absence de responsabilité dans la survenance du sinistre de la société qu'elle s'est substituée pour le transport des matériels, et d
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre section 2
N° 14/08465
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Sommaire Arrêt rendu le 1er mars 2016 par la 12ème chambre section 2 de la cour d’appel de Versailles RG 14/08465 Saisie de l’indemnisation du vol des marchandises ayant fait l’objet d’un contrat de commissionnaire pour leur transport de Brest à Ndjamena (Tchad) via le Cameroun par mer, train et route, la cour a fait une application de l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 23 octobre 2014 (n° C-305/13) pour dire que la loi applicable pouvait être recherchée sur le fondement
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41500412
Cassation
BANQUE - Crédit documentaire - Obligations du banquier - Paiement - Limite - Règlement pour une autre cause - Nouvel accord entre le donneur d'ordre et la banque - Nécessité En application des dispositions de l'article 13 a) des règles et usances uniformes de la chambre de commerce internationale relatives aux crédits documentaires (RUU 500), le crédit documentaire ne peut être réglé par la banque qu'après vérification de l'apparence de conformité avec les termes et conditions du crédit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41201021
Cassation partielle
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Transport international - Convention de Bruxelles du 25 août 1924 - Domaine d'application - Critères d'application de la version amendée - Portée Après avoir énoncé que l'article 10 de la Convention de Bruxelles du 25 août 1924 pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, modifiée par les Protocoles du 23 février 1968 et du 21 décembre 1979, s'applique à tout connaissement relatif à un transport de marchandises entre ports relev
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200442
Rejet
TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action en responsabilité - Action du chargeur contre le transporteur - Prescription annale - Point de départ - Détermination - Date de la dernière livraison, même irrégulière - Délivrance de marchandises sur présentation de connaissements falsifiés Après avoir énoncé qu'il résulte de l'article 3 § 6, alinéa 4, de la Convention internationale de Bruxelles pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement du 25 août
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux », basée à SARCELLES, créée en 2008.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 13/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.22A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) — 71 772 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
208 k€
sur 9 773 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 113 k€
Bas du marché
≤ 208 k€
Médiane
≤ 450 k€
Q3
> 450 k€
Top 25%
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CA 2024
UXELLO GRAND OUEST
48 M€
CA 2024
GENERALE DE COUVERTURE PLOMBERIE
47 M€
CA 2024
UXELLO ILE DE FRANCE
47 M€
CA 2024
TERIDEAL SEGEX ENERGIES
44 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 13/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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