SCTT
Construction d'autres bâtiments
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de SCTT est « Construction d'autres bâtiments ».
- Radiée depuis le 25/11/2015 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391 798 469
- SIRET siège
- 391 798 469 00030
- Dénomination
- SCTT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 24/06/1993
- Date de radiation
- 25/11/2015
- Code NAF / APE
- 41.20B(Construction d'autres bâtiments)
- Numéro RCS
- 391 798 469R.C.S.Compiègne
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 19 RTE DE PLESSIER DE ROYE, 60310 LASSIGNY
Création : 01/02/1999
Activité : Construction d'autres bâtiments (41.20B)
Adresse : 15 RUE DE L EGLISE, 02800 LA FERE
Création : 13/09/1993
Activité : Construction de bâtiments divers (45.2B)
Adresse : 127 RUE DES ROSIERS, 60710 CHEVRIERES
Création : 24/06/1993
Activité : Construction de bâtiments divers (45.2B)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles
COMPETENCE - Exception d'incompétence - Recevabilité - Conditions Lorsqu' il résulte des pièces des débats qu'une action principale et une action en garantie ont été enrôlées sous des numéros différents et que ce n'est qu'aux termes du jugement entrepris qu'elles ont été jointes en raison " d'un lien de connexité certain ", l'exception d'incompétence soulevée par l'une des parties dans le cadre de la seule action principale, et ce après avoir appelé en garantie ses substitués à titre conservat
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1999-1379
COMPETENCE - Exception d'incompétence - Recevabilité - Conditions Lorsqu' il résulte des pièces des débats qu'une action principale et une action en garantie ont été enrôlées sous des numéros différents et que ce n'est qu'aux termes du jugement entrepris qu'elles ont été jointes en raison " d'un lien de connexité certain ", l'exception d'incompétence soulevée par l'une des parties dans le cadre de la seule action principale, et ce après avoir appelé en garantie ses substitués à titre conservat
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 1996-8002
PROCEDURE CIVILE - Demande - Demande incidente - Forme Aux termes de l'article 68 du nouveau Code de procédure civile, les demandes incidentes sont formées à l'encontre des parties à l'instance de la même manière que sont présentés les moyens de défense. Dès lors que devant le tribunal de commerce les moyens de défense sont présentés par voie de conclusions, une demande incidente, en l'occurrence un appel en garantie, formalisée par voie d'assignation à domicile avec, selon les mentions de l'a
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 95-13895
Cassation.
1° TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Consignataire - Consignataire du navire - Action contre le commissionnaire de transport - Fondement - Lettre de garantie des conséquences dommageables d'une livraison faite sans remise du connaissement - Conséquences - Prescription - Prescription commerciale de droit commun. 1° La lettre par laquelle son signataire garantit le transporteur maritime, ou le consignataire du navire, des conéquences dommageables pour eux d'une livraison irrégulière faite
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « construction d'autres bâtiments », basée à LASSIGNY, créée en 1993. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20B · Construction d'autres bâtiments) — 20 961 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
395 k€
sur 4 352 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 133 k€
Bas du marché
≤ 395 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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388 M€
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FAYAT BATIMENT
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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