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SCT

Services funéraires

Active Suivre cette entreprise
SIREN498 264 662TVAFR39498264662
6 IMPASSE AR GOH PENHER, 56400 BRECH
Rapports

En bref

L’activité déclarée de SCT est « Services funéraires ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
498 264 662
SIRET siège
498 264 662 00020
Dénomination
SCT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR39498264662Format valide
Date de création
16/07/2007
Code NAF / APE
96.03Z(Services funéraires)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
10 000,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
498 264 662R.C.S.Vannes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 16/07/2007)

Adresse du siège

6 IMPASSE AR GOH PENHER, 56400 BRECH

56 — Morbihan · Bretagne

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Thanatopraxie, transport de corps avant et après mise en bière.

  • THANATOPRAXIEdepuis le 16/07/2007 · APE 9603Z
  • Activités des sièges sociauxdepuis le 16/07/2007 · établissement secondaire · APE 7010Z

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 05/11/2008Transfert du siège social à compter du 18/08/2008 de 21 rue Jean-martin - Batiment B - 56000 Vannes (rcs Vannes 07b421) à 6 bis impasse Ar Goh Penher - 56400 Brech (déjà éts principal).

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

10 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

2 mandats de direction

CHARLES PENGAM

Gérant
Naissance : 1967

SABRINA JOSIANE ALICE GASTE

Gérant
Naissance : 1981

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
498 264 662 00020

Adresse : 6 IMPASSE AR GOH PENHER, 56400 BRECH

Création : 16/07/2007

Activité : Services funéraires (96.03Z)

SecondaireFermé
498 264 662 00012

Adresse : BATIMENT B APPARTEMENT 10 21 RUE JEAN MARTIN, 56000 VANNES

Création : 16/05/2007

Activité : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300675

    Rejet

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Union européenne - Marque communautaire - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire - Article 9, § 1 - Droits conférés par la marque - Interdiction de faire usage d'un signe identique à la marque - Applications diverses - Utilisation d'un signe dans le code-source d'un site internet - Condition - Risque de confusion UNION EUROPEENNE - Marque - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque com

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42300245

    Rejet

    POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Protection de la vie privée et services - Demandes en paiement des prestations de communication - Prescription - Prescription annale - Domaine d'application - Etendue - Détermination - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Applications diverses - Prescription annale - Domaine d'application - Demandes en paiement des prestations de communication PRESCRIPTION CIVILE - Courtes prescriptions - Principes généraux - Applic

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 18/013981

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41800181

    Cassation partielle

    CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Résolution - Résolution judiciaire - Effets - Inexécution - Réparation des conséquences de l'inexécution du contrat - Sort des clauses limitatives de réparation - Détermination En cas de résolution d'un contrat pour inexécution, les clauses limitatives de réparation des conséquences de cette inexécution demeurent applicables

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1700437

    Rejet

    ABUS DE CONFIANCE - Détournement - Chose détournée - Bien quelconque - Bien incorporel - Informations relatives à la clientèle Constitue un abus de confiance le fait, pour une personne qui a été destinataire, en tant que salariée d'une société, d'informations relatives à la clientèle de celle-ci, de les utiliser par des procédés déloyaux, dans le but d'attirer une partie de cette clientèle vers une autre société

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

    N° 15/00328

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51602391

    Rejet

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Critères - Respect des valeurs républicaines - Défaut - Preuve - Charge - Détermination - Portée SYNDICAT PROFESSIONNEL - Représentativité - Détermination - Modalités - Audience électorale - Audience des organisations syndicales concernant les très petites entreprises - Scrutin - Candidature - Recevabilité - Critères - Respect des valeurs républicaines - Défaut - Cas - Activité syndicale prônant des discriminations

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 14/22853

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

    N° 13/00736

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · 03

    N° 10/03061

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « services funéraires », basée à BRECH, créée en 2007.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

7 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 498 264 662 00020

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

Solvabilité, dossier, contact, extrait — voir l'offre ↑

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

7

Annonces BODACC

2

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier les correspondances

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 29/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 29/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    7 annonces, dernière publication 27/11/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 96.03Z · Services funéraires) — 7 182 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

491 k€

sur 1 646 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 224 k€

Bas du marché

≤ 491 k€

Médiane

≤ 978 k€

Q3

> 978 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 29/09/2026

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