SCS POINTEAU
Transport de voyageurs par taxis
En bref
L’activité déclarée de SCS POINTEAU est « Transport de voyageurs par taxis ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société en commandite simple
- SIREN
- 387 915 036
- SIRET siège
- 387 915 036 00025
- Dénomination
- SCS POINTEAU
- Forme juridique
- Société en commandite simple
- N° TVA
- FR36387915036Format valide
- Date de création
- 22/06/1992
- Code NAF / APE
- 60.2E(Transport de voyageurs par taxis)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 387 915 036R.C.S.Périgueux
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LE BOURG, 24210 FOSSEMAGNE
Création : 17/09/1993
Activité : Transport de voyageurs par taxis (60.2E)
Adresse : 13 LOT DE LA RESIDENCE, 24210 FOSSEMAGNE
Création : 22/06/1992
Activité : Transport de voyageurs par taxis (60.2E)
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon
N° 1999/05328
ARBITRAGE - Sentence - Recours en annulation - Cas - Article 1484-3° du nouveau Code de procédure civile Les parties ayant expressément renoncé à faire appel de la sentence arbitrale, le recours en annulation est limité aux cas prévus par l'article 1484 du Code civil. Invoquant les dispositions de l'article 1484 3° aux termes desquels ce recours est ouvert si l'arbitre a statué sans se conformer à la mission qui lui avait été confié, il incombe aux demandeurs de démontrer que les arbitres ont
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « transport de voyageurs par taxis », basée à FOSSEMAGNE, créée en 1992.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 60.2E · Transport de voyageurs par taxis) — 1 922 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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