Supports juridiques de programmes
L’activité déclarée de SCRIBE est « Supports juridiques de programmes ».
Adresse du siège
76 — Seine-Maritime · Normandie
Capital social
685 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
5 dirigeants
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 18/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 PLACE CESAIRE LEVILLAIN, 76530 GRAND-COURONNE
Création : 20/12/2021
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 200 RUE SAINTE VENISE, 76230 BOIS-GUILLAUME
Création : 17/02/2009
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
9 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
ADRIEN BERNARD PAUL PATY
Associé indéfiniment responsable de SILHOUETTE
ANNE-LAURE MARIE FRANCOISE BOUVIER DES NOES
Dirigeant·e de CAPUCINE
AURELIEN DANIEL CRAQUELIN
Associé indéfiniment responsable de CORNELIUS
CAMILLE CLEMENCE PERRINE PREVOST-OLLIVIER
Dirigeant·e de CPL PARTICIPATIONS
CELESTE BERENGERE FRETE
Gérant et associé indéfiniment responsable de CORNELIUS
ELISA HELENE LAURE MIROUX
Gérant et associé indéfiniment responsable de BLERIOT
EMMANUEL THIERRY JEAN-CLAUDE DELPORTE
Dirigeant·e de CAPUCINE
GILLES ETIENNE JEAN TETARD
Dirigeant·e de BLERIOT
SABINE ANNE MARIE JEANINE CHRISTINE GHESQUIERE
Gérant et associé indéfiniment responsable de SILHOUETTE
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Entreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à GRAND-COURONNE, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Formalité RNE
15MSource : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 12/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 06/05/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 16/12/2025
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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5 personnes · 17 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
17 entreprises partagent un dirigeant commun
RIVES DE SEINE & ASSOCIES
CPL PARTICIPATIONS
RDS PARTICIPATIONS
SCRIBE II
MICOTETNATH
PHILOMENE
ED PARTICIPATIONS
JOSEPHINE
RESEAU 1804 NOTAIRES
CAPUCINE
3 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Reims · 11
N° 19/013341
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500468
Cassation
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Discipline - Procédure - Appel - Débats - Observations du président de la chambre de discipline - Présentation - Modalités - Détermination Il résulte des articles 16 et 37 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels que, lors des débats devant la cour d'appel statuant en matière disciplinaire, le président de la chambre de discipline présente ses observations, le cas échéant par l
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00648
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 634 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 537 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
Même activité (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.