SCRIBE
Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF
En bref
L’activité déclarée de SCRIBE est « Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 381 216 597
- SIRET siège
- 381 216 597 00017
- Dénomination
- SCRIBE
- Forme juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- N° TVA
- FR15381216597Format valide
- Date de création
- 02/01/1991
- Code NAF / APE
- 77.03(Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 381 216 597R.C.S.Besançon
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 10 RUE DE BELFORT, 25000 BESANCON
Création : 02/01/1991
Activité : Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF (77.03)
Décisions de justice
24 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Reims · 11
N° 19/013341
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11500468
Cassation
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Discipline - Procédure - Appel - Débats - Observations du président de la chambre de discipline - Présentation - Modalités - Détermination Il résulte des articles 16 et 37 du décret n° 73-1202 du 28 décembre 1973 relatif à la discipline et au statut des officiers publics ou ministériels que, lors des débats devant la cour d'appel statuant en matière disciplinaire, le président de la chambre de discipline présente ses observations, le cas échéant par l
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00648
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 06/03060
Cour d'appel de Lyon · CT0109
N° 07/06039
EXPERT-COMPTABLE ET COMPTABLE AGREE - Comptable agréé - Honoraires - Réduction - Conditions - Absence de versement en connaissance du travail effectué - / JDF Lorsque l'expert comptable ne poursuit pas sa mission en raison d'un désaccord avec son client, il n'est pas tenu de remettre les comptes que celui-ci l'a chargé d'établir. Il ne peut toutefois conserver les provisions sur ses honoraires perçues à ce titre que s'il établit le caractère illégitime de la réponse de son client à ses ob
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 262
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 327
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 266
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 289
- Consulter la décision
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 282
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
2 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 02/12/2025 | Vente | Dépendance | 10 RUE DE BELFORT, 25000, Besançon | 83 k € |
| 16/09/2025 | Vente | Dépendance | 10 RUE DE BELFORT, 25000, Besançon | 13 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « code d'activité ancien (77.03), antérieur à la naf », basée à BESANCON, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 31/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.03 · Code d'activité ancien (77.03), antérieur à la NAF) — 1 319 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 31/05/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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