SCR
Travaux de maçonnerie générale
En bref
L’activité déclarée de SCR est « Travaux de maçonnerie générale ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392 296 596
- SIRET siège
- 392 296 596 00019
- Dénomination
- SCR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR52392296596Format valide
- Date de création
- 10/08/1993
- Code NAF / APE
- 45.2V(Travaux de maçonnerie générale)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 392 296 596R.C.S.Aubenas
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 14 RUE J B BECHETOILLE, 07100 ANNONAY
Création : 10/08/1993
Activité : Travaux de maçonnerie générale (45.2V)
Décisions de justice
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G7
N° 21/130177
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionTribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/14628
x
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800764
Cassation partielle
SECURITE SOCIALE - Caisse - Créances - Prestations indues - Compensation - Possibilité (non) COMPENSATION - Compensation légale - Conditions - Caractère fongible, certain et liquide des obligations réciproques - Sécurité sociale - Assurances sociales - Prestations indues - Compensation avec une dette de la caisse au titre d'erreurs de facturation Aux termes des articles 1289 et suivants du code civil, les obligations réciproques de même nature s'éteignent par compensation, jusqu'à c
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600572
Rejet
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 09/00744
Annule la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE
N° 296
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Indemnités - Indemnités de repas - Attribution - Conditions - Charge de la preuve - / JDF L'indemnité de repas ayant pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle du salarié, la preuve de ce supplément de frais incombe à ce dernier, étant ajouté que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financi
Consulter la décision- Consulter la décision
Juridiction de proximité de Metz · CT0168
N° 325
- Consulter la décision
Cour d'appel de Colmar · CT0202
N° 05/02082
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30601333
Rejet
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard des tiers - Troubles anormaux de voisinage - Maître de l'ouvrage - Action récursoire - Répartition de la dette entre les co-obligés - Modalités - Détermination Dans l'exercice du recours du maître d'ouvrage ou de son assureur au titre du trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, la contribution à la dette, en l'absence de faute, se répartit à parts égales entre les co-obligés
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0175
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « travaux de maçonnerie générale », basée à ANNONAY, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/05/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 45.2V · Travaux de maçonnerie générale) — 23 319 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 2 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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